Politique de distribution

Un exemplaire gratuit pour les bibliothèques de dépôt sélectif
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Les bibliothèques de dépôt sélectif ont le droit de recevoir un exemplaire gratuit de cette publication lorsqu'elles en font la demande dans les délais prescrits, conformément aux conditions énoncées dans la directive 748136 du CT (Politique et lignes directrices du gouvernement du Canada en matière d'édition).

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