Politique de distribution
Un exemplaire gratuit est envoyé aux bibliothèques de dépôt
sélectif.
Vendu par GCC.
Les bibliothèques de dépôt sélectif ont le droit de recevoir un exemplaire gratuit de cette publication lorsqu'elles en font la demande dans les délais prescrits, conformément aux
conditions énoncées dans la directive 748136 du CT (Politique et lignes directrices du gouvernement du Canada en matière d'édition).
Les autres organisations qui désirent obtenir un exemplaire de cette publication peuvent le commander à : Éditions du gouvernement du Canada
|