Politique de distribution

Distribué selon la liste d'envoi
Distribué par l'organisme rédacteur

Un exemplaire des publications en série est envoyé gratuitement aux personnes et aux organismes accrédités inscrits sur la liste d'envoi permanente, conformément aux conditions énoncées dans la directive 748136 du CT (Politique et lignes directrices du gouvernement du Canada en matière d'édition).

Il est inutile de faire une demande pour chaque numéro d'une publication en série inscrite sur la Liste hebdomadaire. Celui-ci est envoyé d'office à ceux qui sont inscrits sur la Liste générale des publications en série ou dès que des nouveaux titres sont ajoutés à la Liste hebdomadaire.

Si vous désirez faire inscrire votre nom sur la liste vous pouvez également envoyer votre demande par courrier électronique à l'adresse suivante : dsp-psd.communication.gc.ca

Les personnes ou les organisations qui ne sont pas des bibliothèques de dépôt peuvent commander cette publication de l'organisme rédacteur.