À l'intention des personnes et des bibliothèques habilitées à recevoir gratuitement les publications du gouvernement du Canada. Les commandes devront être acheminées dans un delai de 50 jours ouvrables.
Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Vol. 139, nos 36-38, 15-17 mai 2001. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1 245 $ par année. (Canada) 245 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. Y3-371F Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate. Nos 36-38, 15-17 mai 2001. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses= 1 275 $ par année. (Canada) 275 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. Y4-371 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper. Nos 37-39, 16-29 mai 2001. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html 200 $ par année. (Canada) 200 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. Y5-371 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comités Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Nicholas W. Taylor. Délibérations. Bilingue. Réunion concernant: Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada; Les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles en général, notamment l'étude sur la sécurité des réacteurs nucléaires. Titre en anglais: Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, Proceedings. Meeting on: An Act to enable and assist the Canadian tobacco industry in attaining its objective of preventing the use of tobacco products by young persons in Canada; Issues as may arise from time to time relating to energy, the environment and natural resources, including the continuation and completion of the study on Nuclear Reactor Safety. Nº 2, le jeudi 29 mars 2001 et le lundi 23 avril 2001. 119p. Y compris le deuxième rapport du Comité (Budgets). URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/enrg-f/02cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=5 22 $ l'exemplaire. (Canada) 22 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. YC26-371/1-2 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Nicholas W. Taylor. Bilingue. Réunion concernant: Les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles en général, notamment l'étude sur la sécurité des réacteurs nucléaires; le projet de loi S-15, Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, Proceedings. Meeting on: Issues as may arise from time to time relating to energy, the environment and natural resources, including the continuation and completion of the study on Nuclear Reactor Safety; Bill S-15, An Act to enable and assist the Canadian tobacco industry in attaining its objective of preventing the use of tobacco products by young persons in Canada. Nº 3, le mardi 24 avril 2001. 101p. URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/enrg-f/03cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=5 20 $ l'exemplaire. (Canada) 20 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. YC26-371/1-3 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue. Réunion concernant: Le projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la Consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meeting on: Bill C-8, An Act to establish the Financial Consumer Agency of Canada and to amend certain Acts in relation to financial institutions. Nº 9, le jeudi 26 avril 2001. 29p. URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/bank-f/09cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=3 13 $ l'exemplaire. (Canada) 13 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. YC11-371/1-9 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Bilingue. Réunion concernant: Le projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la Consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meeting on: Bill C-8, An Act to establish the Financial Consumer Agency of Canada and to amend certain Acts in relation to financial institutions. Nº 10, le mercredi 2 mai 2001. 30p. URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/bank-f/10cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=3 13 $ l'exemplaire. (Canada) 13 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. YC11-371/1-10 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Bilingue. Réunion concernant: Le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Meeting on: Bill S-3, An Act to amend the Motor Vehicle Transport Act, 1987 and to make consequential amendments to other Acts. Nº 6, le mardi 24 avril 2001 et le mercredi 2 mai 2001. 39p. Y compris le troisième rapport du Comité (projet de loi S-3). URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/tran-f/06cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=19 14 $ l'exemplaire. (Canada) 14 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. YC19-371/1-6 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Bilingue. Réunions concernant: Son étude des faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine; les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Meetings on: Its examination of the emerging political, social, economic and security developments in Russia and Ukraine; Canada's policy and interests in the region; and other related matters. Nº 8, le lundi 30 avril 2001. 87p. URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/fore-f/08cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=8 18 $ l'exemplaire. (Canada) 18 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. YC23-371/1-8 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Bilingue. Réunions concernant: Son étude des faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine; les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Meetings on: Its examination of the emerging political, social, economic and security developments in Russia and Ukraine; Canada's policy and interests in the region; and other related matters. Nº 9, le mardi 1er mai 2001 et le mercredi 2 mai 2001. 55p. URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/fore-f/09cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=8 15 $ l'exemplaire. (Canada) 15 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. YC23-371/1-9 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des pêches, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Gerald J. Comeau. Délibérations. Bilingue. Réunion concernant: L'étude des questions relatives à l'industrie des pêches. Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries, Proceedings. Meeting on: The examination upon the matters relating to the fishing industry. Nº 4, le mardi 1er mai 2001 et le mercredi 2 mai 2001. 58p. URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/fish-f/04cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=7 16 $ l'exemplaire. (Canada) 16 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. YC25-371/1-4 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Délibérations. Bilingue. Réunions concernant: Le commerce international des produits agricoles et agroalimentaires et les mesures à court et à long termes pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Meetings on: International trade in agriculture and agri-food products, and short-term and long-term measures for the health of the agricultural and the agri-food industry in all regions of Canada. Nº 6, le jeudi 26 avril 2001 et le mardi 1er mai 2001. 35p. URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/agri-f/06cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=2 13 $ l'exemplaire. (Canada) 13 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. YC27-371/1-6 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des peuples autochtones, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux. Délibérations. Bilingue. Réunion concernant: Le projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Peoples, Proceedings. Meeting on: Bill S-24, An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and to amend an Act in consequence. Nº 2, le mardi 20 mars 2001, le mardi 3 avril 2001, le mardi 24 avril 2001 et le mercredi 25 avril 2001. 32p. Y compris le deuxième rapport du Comité (Budget). URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/abor-f/02cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=1 13 $ l'exemplaire. (Canada) 13 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. YC28-371/1-2 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des peuples autochtones, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux. Bilingue. Réunion concernant: Le projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Peoples, Proceedings. Meeting on: Bill S-24, An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and to amend an Act in consequence. Nº 3, le mardi 1er mai 2001. 30p. URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/abor-f/03cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=1 13 $ l'exemplaire. (Canada) 13 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. YC28-371/1-3 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Sénat et Chambre des communes Comités Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Coprésidents: L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette; Jim Pankiw, député. Délibérations. Bilingue. Concernant: Séance d'organisation. Titre en anglais: Standing Joint Committee for Scrutiny of Regulations, Proceedings. Respecting: Organizational meeting. Nº 2, le jeudi 29 mars 2001. 159p. En pagination multiple. Y compris le premier rapport «A» du Comité (Présenté seulement au Sénat). URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 1&CommitteeID=158 25 $ l'exemplaire. (Canada) 25 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. YC3-371/1-2 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Chambre des communes Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals. Nos 61-65, 14-18 mai 2001. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F 230 $ par année. (Canada) 230 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. X2-371/65 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. Vol. 137, Nos. 66-70, May 28-June 1, 2001. For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-e.html URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1 $625 per year. (Canada) $625 U.S. per year. (Other countries) No de cat. X3-371E Distribution: Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Vol. 137, nos 66-70, le 28-mai-1 juin 2001. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1 625 $ par année. (Canada) 625 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. X3-371F Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper. Nos 67-71, le 29 mai-4 juin 2001. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html 535 $ par année. (Canada) 535 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. X4-371 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi Projets de loi de la Chambre des communes, 1e session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html 2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada) 2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays) Nº de cat. XB371 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue. C-7.--Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. (Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.) Titre en anglais: Youth Criminal Justice Act. Adopté le 29 mai 2001. 171p. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-7/C-7_3/C-7_ cover-F.html 27 $ l'exemplaire. (Canada) 27 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. XB371-7/3 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue. C-351.--Loi sur la dénonciation dans la fonction publique. (Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs.) (M. Thompson, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest.) Titre en anglais: Public Service Whistleblowing Act. Première lecture le 29 mai 2001. 11p. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-351/C-351_1/C-3 51_cover-F.html 10 $ l'exemplaire. (Canada) 10 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. XB371-351/1 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue. C-352.--Loi modifiant le Code criminel (délinquant dangereux). (M. Thompson, Wild Rose.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (dangerous offenders). Première lecture le 29 mai 2001. 1p. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-352/C-352_1/C-3 52_cover-F.html 5 $ l'exemplaire. (Canada) 5 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. XB371-352/1 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue. C-353.--Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat). (M. Thompson, Wild Rose.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (arrest without warrant). Première lecture le 29 mai 2001. 1p. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-353/C-353_1/C-3 53_cover-F.html 5 $ l'exemplaire. (Canada) 5 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. XB371-353/1 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue. C-354.--Loi modifiant le Code criminel (prélèvement d'échantillons de substances corporelles). (M. Thompson, Wild Rose.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (taking samples of bodily substances). Première lecture le 29 mai 2001. 6p. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-354/C-354_1/C-3 54_cover-F.html 5 $ l'exemplaire. (Canada) 5 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. XB371-354/1 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue. C-355.--Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (responsabilité en matière réglementaire.) (M. Pankiw.) Titre en anglais: An Act to amend the Statutory Instruments Act (regulatory accountability). Première lecture le 30 mai 2001. 3p. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-355/C-355_1/C-3 55_cover-F.html 5 $ l'exemplaire. (Canada) 5 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. XB371-355/1 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Affaires étrangères et Commerce international Bon voyage, but ...: information for the Canadian traveler, 2001-2002. Ottawa, 2001. 70p. 16cm. Softcover. Contents: Before you go.--Seeking assistance.--On the road.--When you return.--For more information.--Canadian government offices abroad.--Canada direct access numbers. For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca URL: http://voyage.dfait-maeci.gc.ca/consular/bvb2001-e.htm Free. ISBN 0-662-30050-5 No de cat. E2-71/2001E Item no. 14 Pressez ici pour selectionner Distribution: One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Bon voyage, mais ...: le guide du voyageur canadien, 2001-2002. Ottawa, 2001. 70p. 16cm. Couverture souple. Sommaire: Avant de partir.--Pour trouver de l'aide.--Durant le voyage.--A votre retour.--Sources d'information.--Bureau du gouvernement canadien à l'étranger.--Numéros d'accès à Canada Direct. Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca URL: http://voyage.dfait-maeci.gc.ca/consular/bvb2001-f.htm Gratuit. ISBN 0-662-85624-4 Nº de cat. E2-71/2001F Nº de document 15 Pressez ici pour selectionner Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Affaires indiennes et du Nord Basic departmental data, 2000. Ottawa, 2001. ii, 89p. Graphs, tables. 28cm. Spiral binding. For non-depositories, available from Publications and Public Enquiries, Indian and Northern Affairs Canada, 10 Wellington Street, Ottawa K1A 0H4. Telephone: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017; E-Mail: infopubs@inac.gc.ca Free. ISBN 0-662-29383-5 No de cat. R12-7/2000E Item no. 18 Pressez ici pour selectionner Distribution: One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Données ministérielles de bases 2000. Ottawa, 2001. ii, 89p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Publications et renseignements au public, Affaires indiennes et du Nord Canada, 10, rue Wellington, Ottawa K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017; Courrier électronique: infopubs@inac.gc.ca Gratuit. ISBN 0-662-85063-7 Nº de cat. R12-7/2000F Nº de document 19 Pressez ici pour selectionner Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Cercles de lumière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Circles of light. Nº 8, janvier 2001. Texte français, 8p. Ill. Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cercles de lumière, Direction générale des communications du MAINC, bureau 1901, Les Terrasses de la Chaudière, Ottawa K1A 0H4. Téléphone: (819) 953-9349. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/R12-10-8F.pdf Gratuit. Nº de cat. R12-10/8 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Cercles de lumière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Circles of light. Nº 10, mars 2001. Texte français, 6p. Ill. Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cercles de lumière, Direction générale des communications du MAINC, bureau 1901, Les Terrasses de la Chaudière, Ottawa K1A 0H4. Téléphone: (819) 953-9349. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/R12-10-10F.pdf Gratuit. Nº de cat. R12-10/10 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Cercles de lumière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Circles of light. Nº 11, avril 2001. Texte français, 8p. Ill. Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cercles de lumière, Direction générale des communications du MAINC, bureau 1901, Les Terrasses de la Chaudière, Ottawa K1A 0H4. Téléphone: (819) 953-9349. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/R12-10-11F.pdf Gratuit. Nº de cat. R12-10/11 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Cercles de lumière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Circles of light. Nº 12, mai 2001. Texte français, 8p. Ill. Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cercles de lumière, Direction générale des communications du MAINC, bureau 1901, Les Terrasses de la Chaudière, Ottawa K1A 0H4. Téléphone: (819) 953-9349. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/R12-10-12F.pdf Gratuit. Nº de cat. R12-10/12 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Agriculture et Agroalimentaire Canada Bi-weekly bulletin. Bi-monthly. Published by the Market Analysis Division, Policy Branch, Agriculture and Agri-Food Canada. Winnipeg. Loose-leaf. Vol. 14, No. 8. Note: Title of this issue: Mustard seed: situation and outlook. For non-depositories, available from Market Analysis Division, Marketing Policy Directorate, Strategic Policy Branch, Agriculture and Agri-Food Canada, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Telephone: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; E-mail: cantafiob@em.agr.ca URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/A27-18-14-8E.pdf Free. No de cat. A27-18/14-8E Distribution: Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Le bulletin mensuel. Bi-mensuel. Publié par la Division de l'analyse du marché, Direction générale des politiques, Agriculture et Agroalimentaire Canada. Winnipeg. 28cm. Feuilles mobiles. Vol. 14, nº 8. 6p. Graphiques, tableaux. Note: Titre de ce numéro: La graine de moutarde: situation et perspectives. Pour les non dépositaires, disponible de la Division de l'analyse du marché, Direction des politiques de commercialisation, Direction générale des politiques stratégiques, Agriculture et Agroalimentaire Canada, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; Courriel: cantafiob@em.agr.ca URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/A27-18-14-8F.pdf Gratuit. Nº de cat. A27-18/14-8F Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Banque du Canada Reconduction de la cible de maîtrise de l'inflation: note d'information. Ottawa, 2001. Texte français, 8p. Graphiques, références. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Renewal of the inflation-control target: Pour les non dépositaires, disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/FB2-19-2001F.pdf Gratuit. ISBN 0-662-65859-0 Nº de cat. FB2-19/2001 Nº de document 1 Pressez ici pour selectionner Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Bureau d'information du Canada Services pour enfants: guide des services du gouvernement du Canada pour les enfants et leurs familles. Ottawa, 2001. Texte français, 32p. 21cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Services for children: Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau d'information du Canada, a/s de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 47, rue Clarence, bureau 300 Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800 O-Canada (622-6232); Télécopieur: (613) 941-8315; Téléscripteur/ATME 1-800-465-7735; Courriel: O-Canada@canada.gc.ca URL: http://www.cio-bic.gc.ca/children-enfants/serv_f.htm Gratuit. ISBN 0-662-65590-7 Nº de cat. PF4-9/2001 Nº de document 2 Pressez ici pour selectionner Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Condition féminine Canada Les femmes autochtones et l'emploi: défis et enjeux des programmes d'employabilité au Québec, par Carole Lévesque et al. Ottawa, 2001. Texte français, xi, 117p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Aboriginal women and jobs: Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. «...consiste en une première évaluation de l'utilisation et de l'efficacité, parmi la population féminine autochtone de la province de Québec, des programmes en matière d'emploi, d'accès à l'emploi et de formation. L'étude a visé, dans un premier échantillon, des femmes autochtones résidant à Montréal et, dans un second échantillon, des femmes issues de trois communautés autochtones établies en région.»--Sommaire. Pour les non dépositaires, disponible auprès de Condition féminine Canada, Édifice McDonald, 123, rue Slater, 10e étage, Ottawa K1P 1H9. Téléphone: (613) 995-7835; Télécopieur: (613) 957-3359; ATME: (613) 996-1322; Courriel: publications@swc-cfc.gc.ca URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/SW21-75-2001F.pdf Gratuit. ISBN 0-662-65488-9 Nº de cat. SW21-75/2001 Nº de document 21 Pressez ici pour selectionner Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Les mouvements de femmes et le féminisme d'État: intégrer la diversité à l'élaboration des politiques gouvernementales, par L. Pauline Rankin et Jill Vickers; adjointe à la recherche: Ann-Marie Field. Ottawa, 2001. Texte français, vi, 82p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Women's movements and state feminism: Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. «Le présent document étudie les liens entre les mouvements de femmes et le féminisme d'État afin de découvrir les possibilités d'intégrer la diversité à l'élaboration des politiques gouvernementales, ainsi que les obstacles à cette démarche.»--Résumé. Pour les non dépositaires, disponible auprès de Condition féminine Canada, Édifice McDonald, 123, rue Slater, 10e étage, Ottawa K1P 1H9. Téléphone: (613) 995-7835; Télécopieur: (613) 957-3359; ATME: (613) 996-1322; Courriel: publications@swc-cfc.gc.ca URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/SW21-80-2001F.pdf Gratuit. ISBN 0-662-65775-6 Nº de cat. SW21-80/2001 Nº de document 22 Pressez ici pour selectionner Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases. Vol. 9, no 3. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm 9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada) 9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. BC91-13/9-3 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Avis aux dépositaires: La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt. Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur. Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases. Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I. Vol. 16, nos 10-12. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm 6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada) 6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. BC121-12/16-12 Diffusion: Vendu par EGC.
Conseil des arts du Canada Planification et recherche Notice to depositories The following record is being published for information only. It is available only through the Internet. Funding to dance programs, 1998-99. Annual. Ottawa, 1999. 12p. (37 KB) Tables. Adobe Acrobat. WWW (Internet) URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/K21-6-1999E.pdf Free. (Internet) No de cat. K21-6/1999E-IN
Avis aux dépositaires La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet. Aide aux programmes de théâtre, 1998-1999. Annuel. Ottawa, 1999. 19p. (208 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Funding to theatre programs, 1998-99. WWW (Internet) URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/K21-7-1999F.pdf Gratuit. (Internet) Nº de cat. K21-7/1999-IN
Avis aux dépositaires La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet. Aide aux programmes de théâtre, 1999-2000. Annuel. Ottawa, 2000. 24p. (56 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Funding to theatre programs, 1999-2000. WWW (Internet) URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/K21-7-2000.pdf Gratuit. (Internet) Nº de cat. K21-7/2000-IN
Avis aux dépositaires La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet. Profil de l'aide accordée en Manitoba, 1997-1998. Annuel. Ottawa, 1999. 7p. (29 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Profile of funding to Manitoba, 1997-98. WWW (Internet) URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/K21-13-1998F.pdf Gratuit. (Internet) Nº de cat. K21-13/1998-IN
Avis aux dépositaires La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet. Profil de l'aide accordée au Manitoba, 1998-99. Annuel. Ottawa, 1999. 15p. (43 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Profile of funding to Manitoba, 1998-99. WWW (Internet) URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/K21-13-1999.pdf Gratuit. (Internet) Nº de cat. K21-13/1999-IN
Avis aux dépositaires La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet. Profil de l'aide accordée aux Territoires du Nord-Ouest, 1997-1998. Annuel. Ottawa, 1998. 9p. (35 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Profile of funding in the Northwest Territories, 1997-98. WWW (Internet) URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/K21-21-1998F.pdf Gratuit. (Internet) Nº de cat. K21-21/1998-IN
Notice to depositories The following record is being published for information only. It is available only through the Internet. Grants by program and province, 1998-99. Ottawa, 1999. 10p. (35 KB) Tables. Adobe Acrobat. WWW (Internet) URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/K23-24-1999E.pdf Free. (Internet) No de cat. K23-24/1999E-IN Distribution: Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet. Subventions par programme et province/territoire, 1998-1999. Ottawa, 1999. 12p. (39 kb) Tableaux. Adobe Acrobat. WWW (Internet) URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/K23-24-1999F.pdf Gratuit. (Internet) Nº de cat. K23-24/1999F-IN
Notice to depositories The following record is being published for information only. It is available only through the Internet. Arts sector profile. Ottawa. Adobe Acrobat. WWW (Internet) No. 2.--Artists in the labour force. 1999. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/K23-26-2-1999E.pdf Free. (Internet) No de cat. K23-26/2-1999E-IN
Avis aux dépositaires La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet. Secteur des arts - profil. Ottawa. Adobe Acrobat. WWW (Internet) Nº 2.--Les artistes au sein de la population active. 1999. 17p. (53 kb) Graphiques, tableaux. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/K23-26-2-1999F.pdf Gratuit. (Internet) Nº de cat. K23-26/2-1999F-IN
Notice to depositories The following record is being published for information only. It is available only through the Internet. Arts sector profile. Ottawa. Adobe Acrobat. WWW (Internet) No. 3.--Performing arts companies funded by the Canada Council: 10-year audience trend. 1999. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/K23-26-3-1999E.pdf Free. (Internet) No de cat. K23-26/3-1999E-IN
Avis aux dépositaires La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet. Secteur des arts - profil. Ottawa. Adobe Acrobat. WWW (Internet) Nº 3.--Compagnies des arts de la scène subventionnées par le Conseil des Arts du Canada : évolution des publics sur dix ans. 1999. 12p. (64 kb) Graphiques, tableaux. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/K23-26-3-1999F.pdf Gratuit. (Internet) Nº de cat. K23-26/3-1999F-IN
Défense nationale Feuille d'érable. Hebdomadaire. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336 Vol. 4, no 20, le 30 mai 2001. 16p. Ill. Disponible seulement aux dépositaires. URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/vol_4/vol4_20/main_f.htm URL: http://www.dnd.ca/hr/cfpn/frgraph/home_f.asp Gratuit. Nº de cat. D12-7/4-20 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Développement des ressources humaines Canada Programmes de la sécurité du revenu Canada's retirement income system. Ottawa, 2001. 32p. Illus., tables. 22cm. Softcover. For non-depositories, available from the Publications Centre, Human Resources Development Canada, 140 Promenade du Portage, Phase IV, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260; E-mail: info@hrdc-drhc.gc.ca URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/RH44-2-2001E.pdf Free. ISBN 0-662-30367-9 No de cat. RH44-2/2001E Item no. 16 Pressez ici pour selectionner Distribution: One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Le système de revenu de retraite du Canada. Ottawa, 2001. 32p. Ill., tableaux. 22cm. Couverture souple. Pour les non dépositaires, disponible au Centre de publications, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Portage IV, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: info@hrdc-drhc.gc.ca URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/RH44-2-2001F.pdf Gratuit. ISBN 0-662-85768-2 Nº de cat. RH44-2/2001F Nº de document 17 Pressez ici pour selectionner Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Environnement Canada Service canadien de la faune Faune de l'arrière-pays. Ottawa. 28cm. Dépliant. --Le lynx du Canada. 2001. 4p. Ill. Pour les non dépositaires, disponible auprès de Publications, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-1095; Télécopieur: (819) 997-2756; Courriel: cws-scf@ec.gc.ca; WWW: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/hww-fap/order/order_f.html URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/hww-fap/lynx/lelynx.html Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.) ISBN 0-662-85438-1 Nº de cat. CW69-4/59-2001F Nº de document 11 Pressez ici pour selectionner Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Service de l'environnement atmosphérique L'étude pan-canadienne sur les impacts et l'adaptation à la variabilité et au changement climatique. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. --Sommaire de la Colombie-Britannique et du Yukon. Titre en anglais: British Columbia & Yukon summary. 1997. Texte français, 8p. Ill. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées sur cette publication. Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Informathèque, 351, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courrier électronique: enviroinfo@ec.gc.ca Gratuit. ISBN 0-662-63205-2 Nº de cat. En56-119/7-1997-1 Nº de document 10 Pressez ici pour selectionner Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Finances Canada Economic update. Ottawa, 2001. 59p. Figs., graphs, tables. 28cm. Softcover. "To update Canadians on how the global changes that have taken place since last October's Statement have affected our nation's finances and our economic prospects, and to outline the measures we are taking to support growth."--Introduction. For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance Canada, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/F2-147-2001E.pdf Free. ISBN 0-662-30568-X No de cat. F2-147/2001E Item no. 12 Pressez ici pour selectionner Distribution: One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Mise à jour économique. Ottawa, 2001. 61p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. «Faire le point avec les Canadiens et les Canadiennes sur l'effet que les changements observés à l'échelle mondiale depuis l'Énoncé d'octobre dernier ont eu sur la situation financière du pays et sur nos perspectives économiques, et je veux décrire les mesures que nous prenons pour appuyer la croissance.»--Introduction. Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, Pièce P-135, tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901; Courriel: services-publications@fin.gc.ca URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/F2-147-2001F.pdf Gratuit. ISBN 0-662-85897-2 Nº de cat. F2-147/2001F Nº de document 13 Pressez ici pour selectionner Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Imprimeur de la Reine Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192 Vol. 135, nº 22, le 2 juin 2001. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/SP2-1-135-22.pdf 2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada) 2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. SP2-1/135-22 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206 Vol. 135, nº 12, le 6 juin 2001. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/SP2-2-135-12.pdf 3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada) 3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. SP2-2/135-12 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Industrie Canada Direction de l'analyse micro-économique Notice to depositories The following record is being published for information only. It is available only through the Internet. Shattering the glass box? women entrepreneurs and the knowledge-based economy. Ottawa, 1998. 57p. (1923 KB) Graphs, tables. Adobe Acrobat. WWW (Internet) A special report of the Micro-Economic Monitor (ISSN 1206-260X). "The Monitor provides a quick and easy-to-read update on Canada's economic performance. It also provides topical in-depth reports on current economic issues from a micro-economic perspective." URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/C2-576-1998E.pdf Free. (Internet) No de cat. C2-576/1998E-IN
Avis aux dépositaires La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet. La cage de verre : histoire du passé? les femmes entrepreneurs à l'ère de l'économie du savoir. Ottawa, 1998. 57p. (1946 kb) Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. WWW (Internet) Un rapport spéciale du Moniteur micro-économique (ISSN 1206-2618). «Le Moniteur micro-économique présente une mise à jour, qui se lit rapidement et facilement, de la performance de l'économie canadienne. Il renferme également des rapports thématiques fouilles sur des questions économiques d'actualité, abordées dans une perspective micro-économique.» URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/C2-576-1998F.pdf Gratuit. (Internet) Nº de cat. C2-576/1998F-IN
Notice to depositories The following record is being published for information only. It is available only through the Internet. Canada's regions and the knowledge-based economy: a compelling journey to a promising future. Ottawa, 1999. 36p. (187 KB) Graphs, tables. Adobe Acrobat. WWW (Internet) A special report of the Micro-Economic Monitor (ISSN 1206-260X). "The Monitor provides a quick and easy-to-read update on Canada's economic performance. It also provides topical in-depth reports on current economic issues from a micro-economic perspective." URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/C2-577-1999E.pdf Free. (Internet) No de cat. C2-577/1999E-IN
Avis aux dépositaires La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet. Les régions du Canada et l'économie du savoir: un élan irrésistible vers un avenir prometteur. Ottawa, 1999. 36p. (194 kb) Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. WWW (Internet) Un rapport spéciale du Moniteur micro-économique (ISSN 1206-2618). «Le Moniteur micro-économique présente une mise à jour, qui se lit rapidement et facilement, de la performance de l'économie canadienne. Il renferme également des rapports thématiques fouilles sur des questions économiques d'actualité, abordées dans une perspective micro-économique.» URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/C2-577-1999F.pdf Gratuit. (Internet) Nº de cat. C2-577/1999F-IN
Notice to depositories The following record is being published for information only. It is available only through the Internet. Improving productivity: the key to higher living standards. Ottawa, 1999. 10p. (60 KB) Graphs, tables. Adobe Acrobat. WWW (Internet) A special report of the Micro-Economic Monitor, First quarter, 1999 (ISSN 1206-260X). "The Monitor provides a quick and easy-to-read update on Canada's economic performance. It also provides topical in-depth reports on current economic issues from a micro-economic perspective." URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/C2-578-1999E.pdf Free. (Internet) No de cat. C2-578/1999E-IN
Avis aux dépositaires La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet. L'accroissement de la productivité: la clé de l'amélioration du niveau de vie. Ottawa, 1999. 10p. (62 kb) Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. WWW (Internet) Un rapport spéciale du Moniteur micro-économique, Premier trimestre de 1999 (ISSN 1206-2618). «Le Moniteur micro-économique présente une mise à jour, qui se lit rapidement et facilement, de la performance de l'économie canadienne. Il renferme également des rapports thématiques fouilles sur des questions économiques d'actualité, abordées dans une perspective micro-économique.» URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/C2-578-1999F.pdf Gratuit. (Internet) Nº de cat. C2-578/1999F-IN
Notice to depositories The following record is being published for information only. It is available only through the Internet. Canada's growing economic relations with the United States : maximizing our opportunities : Part 1: what are the key dimensions? Ottawa, 1999. 70p. (2866 KB) Graphs, tables. Adobe Acrobat. WWW (Internet) A special report of the Micro-Economic Monitor, Second quarter, 1999 (ISSN 1206-260X). "The Monitor provides a quick and easy-to-read update on Canada's economic performance. It also provides topical in-depth reports on current economic issues from a micro-economic perspective." URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/C2-579-1999E.pdf Free. (Internet) No de cat. C2-579/1999E-IN
Avis aux dépositaires La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet. L'accroissement des relations économiques entre le Canada et les États-Unis : maximiser nos possibilités : Première partie : principales caractéristiques. Ottawa, 1999. 70p. (2866 kb) Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. WWW (Internet) Un rapport spéciale du Moniteur micro-économique, Deuxième trimestre de 1999 (ISSN 1206-2618). «Le Moniteur micro-économique présente une mise à jour, qui se lit rapidement et facilement, de la performance de l'économie canadienne. Il renferme également des rapports thématiques fouilles sur des questions économiques d'actualité, abordées dans une perspective micro-économique.» URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/C2-579-1999F.pdf Gratuit. (Internet) Nº de cat. C2-579/1999F-IN
Notice to depositories The following record is being published for information only. It is available only through the Internet. Canada's growing economic relations with the United States: Part 2: maximizing our opportunities. Ottawa, 1999. 82p. (3513 KB) Graphs, tables. Adobe Acrobat. WWW (Internet) A special report of the Micro-Economic Monitor, Third quarter, 1999 (ISSN 1206-260X). "The Monitor provides a quick and easy-to-read update on Canada's economic performance. It also provides topical in-depth reports on current economic issues from a micro-economic perspective." URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/C2-580-1999E.pdf Free. (Internet) No de cat. C2-580/1999E-IN
Avis aux dépositaires La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet. L'accroissement des relations économiques entre le Canada et les États-Unis : Deuxième partie : maximiser nos possibilités. Ottawa, 1999. 82p. (3483 kb) Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. WWW (Internet) Un rapport spéciale du Moniteur micro-économique, Troisième trimestre de 1999 (ISSN 1206-2618). «Le Moniteur micro-économique présente une mise à jour, qui se lit rapidement et facilement, de la performance de l'économie canadienne. Il renferme également des rapports thématiques fouilles sur des questions économiques d'actualité, abordées dans une perspective micro-économique.» URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/C2-580-1999F.pdf Gratuit. (Internet) Nº de cat. C2-580/1999F-IN
Notice to depositories The following record is being published for information only. It is available only through the Internet. Rural Canada in the knowledge-based economy. Ottawa, 2001. 43p. (211 KB) Graphs, tables. Adobe Acrobat. WWW (Internet) A special report of the Micro-Economic Monitor (ISSN 1206-260X). "The Monitor provides a quick and easy-to-read update on Canada's economic performance. It also provides topical in-depth reports on current economic issues from a micro-economic perspective." URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/C2-582-2001E.pdf Free. (Internet) No de cat. C2-582/2001E-IN
Avis aux dépositaires La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet. Les régions rurales du Canada dans l'économie du savoir. Ottawa, 2001. 43p. (252 kb) Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. WWW (Internet) Un rapport spéciale du Moniteur micro-économique (ISSN 1206-2618). «Le Moniteur micro-économique présente une mise à jour, qui se lit rapidement et facilement, de la performance de l'économie canadienne. Il renferme également des rapports thématiques fouilles sur des questions économiques d'actualité, abordées dans une perspective micro-économique.» URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/C2-582-2001F.pdf Gratuit. (Internet) Nº de cat. C2-582/2001F-IN
Justice Canada L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien. 2e publication. Ottawa, 2001. 9 fascicules. 28cm. Boîte de couverture rigide. Bilingue. Titre en anglais: The harmonization of federal legislation with the Civil Law of the Province of Quebec and Canadian bijuralism. «La Section du Code civil avait d'abord publié un premier recueil constitué exclusivement d'articles de professeurs et autres experts du monde juridique ayant procédé à certaines études relatives à l'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil ..., de même qu'à d'autres visant le bijuridisme canadien... ce deuxième recueil qui regroupe des textes en majorité rédigés par des juristes à l'emploi de la Section du Code civil, ... et aussi par des collaborateurs précieux issues d'autres groupes du Ministère. Ces contributions reflètent nos efforts pour décloisonner les horizons de notre compréhension du bijuridisme et étendre ses implications à d'autres contextes que la seule présence des concepts et notions issues des deux systèmes de droit dans la législation et la réglementation fédérale."--Page vi et vii. Publié «à l'occasion du Congrès du Barreau du Québec de mai 2001». Sommaire: Bijuridisme et harmonisation: genèse.--Le bijuridisme au Canada et dans le monde: quelques considérations.--La Cour suprême du Canada et son impact sur l'articulation du bijuridisme; Manifestations du bijuridisme dans les jugements de la cour suprême du Canada depuis l'adoption du Code civil du Québec.--Bijuridisme canadien: méthodologie et terminologie de l'harmonisation.--Portrait d'un harmonisation juridique.--S-4: un premier projet de loi d'harmonisation; Article 8 du projet de loi S-4: modification de la Loi d'interprétation.--L'harmonisation de la législation fiscale fédérale.--L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et la Loi sur la faillite et l'insolvabilité: quelques problématiques; La création des mécanismes de sûreté par le législateur fédéral dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.--Projet de loi S-4: Loi nº 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la Common Law. Pour les non dépositaires, disponible auprès de Lisa Banitowski, ministère de Justice, section du Code civil, 284, rue Wellington, SAT-7, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 957-6498; Télécopieur: (613) 954-1209; Courriel: lisa.banitowski@justice.gc.ca URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/J2-176-2001-cov.pdf URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/J2-176-2001F-toc.pdf URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/J2-176-1-2001F.pdf URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/J2-176-2-2001F.pdf URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/J2-176-3-2001F-1.pdf URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/J2-176-3-2001F-2.pdf URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/J2-176-4-2001F.pdf URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/J2-176-5-2001F.pdf URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/J2-176-6-2001F-1.pdf URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/J2-176-6-2001F-2.pdf URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/J2-176-7-2001F.pdf URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/J2-176-8-2001F-1.pdf URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/J2-176-8-2001F-2.pdf URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/J2-176-9-2001.pdf Gratuit. Nº de cat. J2-176/2001 Nº de document 20 Pressez ici pour selectionner Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables. Ottawa, 2001. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Table of public statutes and responsible ministers. Vol. 8, no 2001-1, à jour au 30 avril 2001. Texte français, 340p. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html 58,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada) 58,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays) ISBN 0-660-61322-0 Nº de cat. J12-1/2001-1 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Office des normes générales du Canada Normes. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. CAN/CGSB-1.74-2001.--Peinture alkyde de démarcation routière. Titre en anglais: Alkyd traffic paint. Mars 2001. Texte français, 4p. Remplace: 1-GP-74M, Février 1979. Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ongc@tpgsc.gc.ca WWW: http://www.pwgsc.gc.ca/ongc/text/catlog-f.html 28 $ l'exemplaire. (Canada) 28 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. P29-001/074-2001 Nº de document 5 Pressez ici pour selectionner Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Normes. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. CAN/CGSB-1.219-2001.--Peinture à l'eau de démarcation routière sans plomb ni chromate. Titre en anglais: Lead and chromate-free waterborne traffic paint. Mars 2001. Texte français, 4p. Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ongc@tpgsc.gc.ca WWW: http://www.pwgsc.gc.ca/ongc/text/catlog-f.html 28 $ l'exemplaire. (Canada) 28 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. P29-001/219-2001 Nº de document 6 Pressez ici pour selectionner Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Normes. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. CAN/CGSB-1.220-2001.--Peinture alkyde de démarcation routière sans plomb ni chromate. Titre en anglais: Lead and chromate-free alkyd traffic paint. Mars 2001. Texte français, 4p. Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ongc@tpgsc.gc.ca WWW: http://www.pwgsc.gc.ca/ongc/text/catlog-f.html 28 $ l'exemplaire. (Canada) 28 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. P29-001/220-2001 Nº de document 7 Pressez ici pour selectionner Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Normes. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. CAN/CGSB-3.18-2000.--Carburant diesel pour moteurs diesels de locomotive à régime moyen. Titre en anglais: Diesel fuel for locomotive-type medium-speed diesel engines. Décembre 2000. Texte français, 11p. Remplace: CAN/CGSB-3.18-92. Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ongc@tpgsc.gc.ca WWW: http://www.pwgsc.gc.ca/ongc/text/catlog-f.html 36,50 $ l'exemplaire. (Canada) 36,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. P29-003/018-2000 Nº de document 8 Pressez ici pour selectionner Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Normes. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. CAN/CGSB-29.1-2001.--Film, rayons X, diagnostique, type d'écran intensifiant. Titre en anglais: Intensifying screen type diagnostic X-ray film. Mars 2001. Texte français, 4p. Remplace: CAN/CGSB-29.1-M89. Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ongc@tpgsc.gc.ca WWW: http://www.pwgsc.gc.ca/ongc/text/catlog-f.html 28 $ l'exemplaire. (Canada) 28 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. P29-029/001-2001 Nº de document 9 Pressez ici pour selectionner Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Office national de l'énergie Notice to depositories: Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only. Reasons for decision. Calgary, Alberta. 28cm. Softcover. --Enbridge Pipelines Inc.: Terrace Expansion Program Phase II. 2001. For non-depositories, available from the Publications Office, National Energy Board, 444, Seventh Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 0X8. Telephone: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/NE22-1-2001-3E.pdf Free. ISBN 0-662-30423-3 No de cat. NE22-1/2001-3E Distribution: Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires: La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint. Motifs de décision. Calgary (Alberta). 28cm. Couverture souple. --Enbridge Pipelines Inc.: programme d'agrandissement Terrace - Phase II. 2001. v, 35p. Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau des publications, Office national de l'énergie, 444 septième avenue s.-o., Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/NE22-1-2001-3F.pdf Gratuit. ISBN 0-662-85783-6 Nº de cat. NE22-1/2001-3F Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Pêches et Océans Canada Garde côtière canadienne Eastern edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa. Processed. Vol. 26, No. 5, May 25, 2001. For non-depositories, available from the Director General, Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/T34-14-1-26-5E.pdf Free. No de cat. T34-14-1/26-5E Distribution: Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Édition de l'est des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Aides maritimes. Ottawa. 28cm. Vol. 26, nº 5, le 25 mai 2001. ix, 31p. Cartes. Pour les non dépositaires, disponible auprès de Directeur générale des Services à la navigation maritime, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8428. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/T34-14-1-26-5F.pdf Gratuit. Nº de cat. T34-14-1/26-5F Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Western edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa. Processed. Vol. 26, No. 5, May 25, 2001. For non-depositories, available from the Director General, Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/T34-14-2-26-5E.pdf Free. No de cat. T34-14-2/26-5E Distribution: Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Édition de l'ouest des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Aides Maritimes. Ottawa. 28cm. Polycopié. Vol. 26, nº 5, le 25 mai 2001. ix, 10p. Pour les non dépositaires, disponible auprès du Directeur général des Services à la navigation maritimes, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8418. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/T34-14-2-26-5F.pdf Gratuit. Nº de cat. T34-14-2/26-5F Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Ressources naturelles Canada Secteur des minéraux et des métaux Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production of Canada's leading minerals. ISSN 0709-292X 01-3, mars 2001. 8p. Tableaux. Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre de distribution des publications, Secteur des minéraux et des métaux, Ressources naturelles Canada, 580, rue Booth, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 943-0555; Télécopieur: (613) 952-7501; Courriel: gkingsle@nrcan.gc.ca Gratuit. Nº de cat. M35-1/2001-3 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Société canadienne d'hypothèques et de logement Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Housing information monthly. ISSN 1192-7984 Avril 2001. 96p. Graphiques, tableaux. Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2016. 200 $ par année. (Canada) 200 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. NH12-11/2001-4 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Monthly housing statistics. ISSN 0704-2086 Avril 2001. 12p. Tableaux. Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-2016. 48 $ par année. (Canada) 48 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. NH12-12/2001-4 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Research highlights; technical series. Ottawa. 28cm. Folder. 99-115.--Water quality guideline and water monitoring tools for residential water reuse systems. 1999. For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/tech/99115.htm Free. ISBN 0-662-30734-8 No de cat. NH18-22/99-115E Item no. 3 Pressez ici pour selectionner Distribution: One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
About your house. Ottawa. 28cm. Folder. CE8.--Fighting mold. 2001. For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/NH18-24-8E.pdf Free. ISBN 0-662-30733-X No de cat. NH18-24/8E Item no. 4 Pressez ici pour selectionner Distribution: One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Faire affaire: avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Trimestriel. Publié par la Direction générale des communications. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Doing business: ISSN 1201-7450 Printemps 2001. Texte français, 16p. Ill. Pour les non dépositaires, disponible auprès de Faire affaire avec TPSGC, Direction générale des communications, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 16A1, Place du Portage, Phase III, Hull (Québec) K1A 0S5. Téléphone: (819) 956-2336; Télécopieur: (819) 994-8404. Gratuit. Nº de cat. P12-10/2001-2 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Statistique Canada Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.
Annuels Importations, commerce de marchandises, 2000. Annuel. Ottawa, 2001. 20 fiches. Bilingue. Titre en anglais: Imports, merchandise trade, 2000. ISSN 1181-6775 Microfiche. 103 $ l'exemplaire. (Canada) 103 $ US l'exemplaire. (Autres pays). Nº de cat. CS65-203/2000-M Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Bulletins Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547 June 1, 2001. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html $4 per copy. $145 per year. (Canada) $4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries) No de cat. CS11-002E Distribution: Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563 Le 1er juin 2001. 11p. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html 4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada) 4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. CS11-002F Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
La revue laitière. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The dairy review. ISSN 0300-0753 Vol. 62, nº 1, janvier-mars 2001. 31p. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Pilot/Statcan/23-001-XIB/23-001-XIB-f.html 36 $ l'exemplaire. 119 $ par année. (Canada) 36 $ US l'exemplaire. 119 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. CS23-001 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Indices des prix de l'industrie. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Industry price indexes. ISSN 0700-2033 Vol. 27, nº 3, mars 2001. 69p. 22 $ l'exemplaire. 217 $ par année. (Canada) 22 $ US l'exemplaire. 217 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. CS62-011 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Retail trade. ISSN 0380-6146 Vol. 73, nº 3, mars 2001. ix, 45p. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Pilot/Statcan/63-005-XIB/63-005-XIB-f.html 21 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada) 21 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. CS63-005 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian international merchandise trade. ISSN 1198-7391 Vol. 55, nº 3, mars 2001. 48p. Graphiques, tableaux. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Pilot/Statcan/65-001-XIB/65-001-XIB-f.html 19 $ l'exemplaire. 188 $ par année. (Canada) 19 $ US l'exemplaire. 188 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. CS65-001 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Importations par pays. Trimestriel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by country. ISSN 1181-6740 Microfiche. Vol. 58, nº 1. 3 fiches. 62 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada) 62 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. CS65-006-M Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Juristat. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. ISSN 0715-271X Vol. 21, No. 3.--Youth court statistics, 1999/00, by Mark Sudworth and Paul deSouza. 2001. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Pilot/Statcan/85-002-XIE/85-002-XIE.html $10 per copy. $93 per year. (Canada) $10 U.S. per copy. $93 U.S. per year. (Other countries) No de cat. CS85-002E Distribution: Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Juristat. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. ISSN 1209-6385 Vol. 21, nº 3.--Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, de 1999-2000, par Mark Sudworth et Paul deSouza. 2001. 19p. Graphiques, références, tableaux. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Pilot/Statcan/85-002-XIF/85-002-XIF.html 10 $ l'exemplaire. 93 $ par année. (Canada) 10 $ US l'exemplaire. 93 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. CS85-002F Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
