Liste hebdomadaire 02-11 (15 mars 2002)

Lois du Canada (2002). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitres individuels, imprimés immédiatement après que les projets de loi soient sanctionnés. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Disponible par commande permanente (facturé trimestriellement).
Nº de cat. YX4
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Lois du Canada (2002). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 1.--Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. (Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.) Titre en anglais: Youth Criminal Justice Act. Projet de loi C-7 sanctionné le 19 février 2002. viii, 171p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
27 $ l'exemplaire. (Canada)
27 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Nº de cat. YX4-2002/1
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Sénat

Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 139, Nos. 92-93, March 5-6, 2002.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1
$245 per year. (Canada)
$245 U.S. per year. (Other countries)
No de cat. Y3-371E
Distribution: Distributed by mailing list. Sold by CGP.

Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 139, nos 92-93, 6-7 mars 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1
245 $ par année. (Canada)
245 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. Y3-371F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
Nos 92-94, 5-7 mars 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses= 1
275 $ par année. (Canada)
275 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. Y4-371
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 93-95, 6-12 mars 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
200 $ par année. (Canada)
200 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. Y5-371
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

Projets de loi du Sénat, 1e session, 37th législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.communication.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
Nº de cat. YB371
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi du Sénat, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Bilingue.
S-40.--Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements. (Le leader du gouvernement au Sénat.) Titre en anglais: An Act to amend the Payment Clearing and Settlement Act. Première lecture, le 5 mars 2002. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/S-40/S-40_1/S- 40_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Nº de cat. YB371-40/1
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi du Sénat, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Bilingue.
S-41.--Loi sur la réédiction de textes législatifs. (Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle.) (Le leader du gouvernement au Sénat.) Titre en anglais: Legislative Instruments Re-enactment Act. Première lecture, le 5 mars 2002. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/S-41/S-41_1/S- 41_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Nº de cat. YB371-41/1
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comités

Comité spécial sur les drogues illicites, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable Pierre Claude Nolin. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Le réexamen des lois et des politiques antidrogue canadiennes. Titre en anglais: Special Committee on Illegal Drugs, Proceedings. Meeting on: Reassessing Canada's anti-drug legislation and policies.
Nº 13, le lundi 4 février 2002. 74p.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/ille-f/13cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=85
17 $ l'exemplaire. (Canada)
17 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Nº de cat. YC2-371/1-13
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Bilingue.
Réunions concernant: L'étude sur les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Meetings on: The examination of issues facing the intercity busing industry.
Nº 21, le lundi, 11 février 2002 et le mardi, 12 février 2002. 69p.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/tran-f/21cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=19
17 $ l'exemplaire. (Canada)
17 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Nº de cat. YC19-371/1-21
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant:Le projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (Étude article par article). Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill C-15A, An Act to amend the Criminal Code and to amend other Acts (Clause-by-clause consideration).
Nº 24, le jeudi 7 février 2002. 32p.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/24cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=11
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Nº de cat. YC24-371/1-24
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable Jack Austin. Délibérations. Bilingue.
Réunions concernant: Le projet de loi S-34, Loi sur la sanction royale. Titre en anglais: Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament, Proceedings. Meetings on: Bill S-34, the Royal Assent Act.
Nº 13, le mercredi 21 novembre 2001-mercredi 6 février 2002. 36p.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/rul2-f/13cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=89
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Nº de cat. YC29-371/1-13
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comité permanent de la défense et de la sécurité, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: L'étude préliminaire des principales questions de défense et de sécurité qui touchent le Canada en vue de la préparation d'un plan de travail détaillé pour des études plus poussées. Titre en anglais: Standing Committee on Defence and Security, Proceedings. Meeting on: An introductory survey of the major security and defence issues facing Canada with a view to preparing a detailed work plan for future comprehensive studies.
Nº 12, le lundi 11-18 février 2002. 122p.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/defe-f/12cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=76
22 $ l'exemplaire. (Canada)
22 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Nº de cat. YC33-371/1-12
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Coprésidents: L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette; Gurmant Grewal, député. Délibérations. Bilingue.
Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for Scrutiny of Regulations, Proceedings. Respecting: Review of Statutory Instruments.
Nº 11, le jeudi 7 février 2002. 42p.
Y compris: Le cinquième rapport du Comité (Règles de procédure de l'évaluateur - DORS/87-65).
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Nº de cat. YC3-371/1-11
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comité mixte permanent des langues officielles, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Coprésidents: Mme Shirley Maheu et M. Mauril Bélanger. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Air Canada: les bonnes intentions ne suffisent pas!: rapport du Comité mixte permanent des langues officielles. Titre en anglais: Air Canada: good intentions are not enough!: 2002. Texte français, viii, 60p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/LANG/Studies/Reports/langrp04-f.htm
23 $ l'exemplaire. (Canada)
23 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61955-5
Nº de cat. YC3-371/2-03
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
Nos 143-147, 18-22 février 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F
230 $ par année. (Canada)
230 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. X2-371/147
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
No 153, le 11 mars 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
535 $ par année. (Canada)
535 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. X4-371
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, 1st session, 37th parliament, 48 Elizabeth II, 2001. Chairman: Mac Harb. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 1-6.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=195
Available only to depositories.
No de cat. XC11-371/1-2-1-6E
Distribution: Distributed by mailing list.

Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, 1st session, 37th parliament, 48 Elizabeth II, 2001. Chairman: Mac Harb. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 7-9.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=195
Available only to depositories.
No de cat. XC11-371/1-2-7-9E
Distribution: Distributed by mailing list.

Comités

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, 1re session, 37e législature, 48 Élizabeth II, 2001. Président: Mac Harb. Procès-verbal.
Séances nos 7-9. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=195
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC11-371/1-2-7-9F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, 1st session, 37th parliament, 48 Elizabeth II, 2001. Chairman: Mac Harb. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 10-13.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=195
Available only to depositories.
No de cat. XC11-371/1-2-10-13E
Distribution: Distributed by mailing list.

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, 1re session, 37e législature, 48 Élizabeth II, 2001. Président: Mac Harb.
Séances nos 10-13. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=195
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC11-371/1-2-10-13F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, 1st session, 37th parliament, 48 Elizabeth II, 2001. Chairman: Mac Harb. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 14-16.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=195
Available only to depositories.
No de cat. XC11-371/1-2-14-16E
Distribution: Distributed by mailing list.

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, 1re session, 37e législature, 48 Élizabeth II, 2001. Président: Mac Harb.
Séances nos 14-16. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=195
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC11-371/1-2-14-16F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Mr. Charles Hubbard. Minutes of proceedings.
Meetings, Nos. 28-31.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=140
Available only to depositories.
No de cat. XC12-371/1-1-28-31E
Distribution: Distributed by mailing list.

Comité permanent de l'agriculture et agroalimentaire, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: Charles Hubbard. Procès-verbal.
Séances nos 28-31. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=140
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC12-371/1-1-28-31F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Mr. Charles Hubbard. Minutes of proceedings.
Meeting, No. 39.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=140
Available only to depositories.
No de cat. XC12-371/1-1-39E
Distribution: Distributed by mailing list.

Comité permanent de l'agriculture et agroalimentaire, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: Charles Hubbard.
Séance no 39. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=140
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC12-371/1-1-39F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on National Defense and Veterans Affairs, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Mr. David Pratt. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 22-26.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=E&CommitteeID=155&Joint =0
Available only to depositories.
No de cat. XC34-371/1-1-22-26E
Distribution: Distributed by mailing list.

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. David Pratt. Procès-verbal.
Séances nos 22-26. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=F&CommitteeID=155&Joint =0
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC34-371/1-1-22-26F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on National Defense and Veterans Affairs, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Mr. David Pratt. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 27-38.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=E&CommitteeID=155&Joint =0
Available only to depositories.
No de cat. XC34-371/1-1-27-38E
Distribution: Distributed by mailing list.

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. David Pratt.
Séances nos 27-38. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=F&CommitteeID=155&Joint =0
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC34-371/1-1-27-38F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on National Defense and Veterans Affairs, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Mr. David Pratt. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 39-40.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=E&CommitteeID=155&Joint =0
Available only to depositories.
No de cat. XC34-371/1-1-39-40E
Distribution: Distributed by mailing list.

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. David Pratt.
Séances nos 39-40. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=F&CommitteeID=155&Joint =0
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC34-371/1-1-39-40F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development and Natural Resources, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Mr. Ray Bonin. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 20-26.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=139
Available only to depositories.
No de cat. XC35-371/1-1-20-26E
Distribution: Distributed by mailing list.

Comité permanent des affaires autochtones du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. Ray Bonin. Procès-verbal.
Séances nos 20-26. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=139
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC35-371/1-1-20-26F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development and Natural Resources, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Mr. Ray Bonin. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 27-36.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=139
Available only to depositories.
No de cat. XC35-371/1-1-27-36E
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Comité permanent des affaires autochtones du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. Ray Bonin.
Séances nos 27-36. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=139
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC35-371/1-1-27-36F
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Standing Committee on Fisheries and Oceans, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Mr. Wayne Easter. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 23-26.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=145
Available only to depositories.
No de cat. XC51-371/1-1-23-26E
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Comité permanent des pêches et des océans, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. Wayne Easter. Procès-verbal.
Séances nos 23-26. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=145
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC51-371/1-1-23-26F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on Fisheries and Oceans, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Mr. Wayne Easter. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 27-35.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=145
Available only to depositories.
No de cat. XC51-371/1-1-27-35E
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Comité permanent des pêches et des océans, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. Wayne Easter.
Séances nos 27-35. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=145
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC51-371/1-1-27-35F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on Fisheries and Oceans, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Mr. Wayne Easter. Minutes of proceedings.
Meeting No. 36.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=145
Available only to depositories.
No de cat. XC51-371/1-1-36E
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Comité permanent des pêches et des océans, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. Wayne Easter.
Séance no 36. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=145
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC51-371/1-1-36F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on Canadian Heritage, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Mr. Clifford Lincoln. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 1-2.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=148
Available only to depositories.
No de cat. XC61-371/1-2-1-2E
Distribution: Distributed by mailing list.

Comité permanent du patrimoine canadien, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: M. Clifford Lincoln. Procès-verbal.
Séances nos 1-2. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=148
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC61-371/1-2-1-2F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities; Sub-Committee on Children and Youth at Risk, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. John Godfrey. Minutes of proceedings.
Meeting No. 9.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=110
Available only to depositories.
No de cat. XC67-362/1-3-9E
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Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities; Sub-Committee on Children and Youth at Risk, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. John Godfrey. Minutes of proceedings.
Meeting Nos. 10-11.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=110
Available only to depositories.
No de cat. XC67-362/1-3-10-11E
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Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées; Sous-Comité sur les enfants et jeunes à risque, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: John Godfrey Procès-verbal.
Séance nos 10-11. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=110
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC67-362/1-3-10-11F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities; Sub-Committee on Children and Youth at Risk, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. John Godfrey Minutes of proceedings.
Meeting Nos. 12-14.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=110
Available only to depositories.
No de cat. XC67-362/1-3-12-14E
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Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées; Sous-Comité sur les enfants et jeunes à risque, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: John Godfrey
Séance nos 12-14. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=110
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC67-362/1-3-12-14F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: John Godfrey. Minutes of proceedings.
Meeting Nos. 1-2.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=E&CommitteeID=149&Joint =0
Available only to depositories.
No de cat. XC67-371/1-1-1-2E
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Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: John Godfrey. Procès-verbal.
Séances nos 1-2. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=F&CommitteeID=149&Joint =0
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC67-371/1-1-1-2F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: John Godfrey. Minutes of proceedings.
Meeting Nos. 3-8.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=E&CommitteeID=149&Joint =0
Available only to depositories.
No de cat. XC67-371/1-1-3-8E
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Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: John Godfrey.
Séances nos 3-8. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=F&CommitteeID=149&Joint =0
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC67-371/1-1-3-8F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: John Godfrey. Minutes of proceedings.
Meeting No. 9.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=E&CommitteeID=149&Joint =0
Available only to depositories.
No de cat. XC67-371/1-1-9E
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Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: John Godfrey.
Séances nos 9. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=F&CommitteeID=149&Joint =0
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC67-371/1-1-9F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: John Godfrey. Minutes of proceedings.
Meeting Nos. 10-14.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=E&CommitteeID=149&Joint =0
Available only to depositories.
No de cat. XC67-371/1-1-10-14E
Distribution: Distributed by mailing list.

Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: John Godfrey.
Séances nos 10-14. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=F&CommitteeID=149&Joint =0
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC67-371/1-1-10-14F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: John Godfrey. Minutes of proceedings.
Meeting Nos. 15-16.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=E&CommitteeID=149&Joint =0
Available only to depositories.
No de cat. XC67-371/1-1-15-16E
Distribution: Distributed by mailing list.

Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: John Godfrey.
Séances nos 15-16. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=F&CommitteeID=149&Joint =0
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC67-371/1-1-15-16F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Agvance: développer la technologie de pair avec l'industrie agroalimentaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Agvance: ISSN 1188-8822
Vol. 9, nº 2, hiver 2002.-- Texte français, 12p.
Pour non dépositaires, disponible à la Direction générale de la recherche, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Édifice Sir John Carling, pièce 743, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-7780; Télécopieur: (613) 759-7768; Courriel: kingb@em.agr.ca
Gratuit.
Nº de cat. A47-6/9-2
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
Le 8 mars 2002. 20p. Graphiques, tableaux.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/FB12-4-2002-03-08.pdf
2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
Nº de cat. FB12-4/2002-03-08
Diffusion: Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations industrielles

2e rapport annuel, 2000-2001.Ottawa, 2002. Texte français, 35p. Tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: 2nd annual report 2000-2001.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Conseil canadien des relations industrielles, Immeuble C.D. Howe, 240, rue Sparks, 4e étage ouest, Ottawa K1A 0X8. Téléphone: 1-800-575-9696; Télécopieur: (613) 995-9493.
Gratuit.
ISBN 0-662-66272-5
Nº de cat. LR1-2001
Nº de document 1
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Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
--Décisions du CCRI-1999: index alphabétique. Titre en anglais: CIRB Decisions-1999: 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
Gratuit.
Nº de cat. LR12-2/1999
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Décision nº 104.--Air Canada et Lignes aériennes Canadien International ltée, requérantes, et Association des pilotes d'Air Canada; Association des pilotes des lignes aériennes; Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien;... division du transport aérien, élément Air Canada;... division du transport aérien, élément Lignes aériennes Canadien; Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada);... (TCA-Canada), section local 2213;... (TCA-Canada), section locale 1990; Association Internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, district des transport 140;... élément Air Canada, et les sections locales 2324, 2323, 2603, 714 et 1751;... élément Lignes aériennes Canadien, et les sections locales 1763, 2223, 2309, 2754, 1681, 764 et 2749; Association canadienne des régulateurs de vols; Canadian Association of Simulator Technologists, intimés. Titre en anglais: Air Canada and Canadian Airlines International Ltd., applicants, and Air Canada Pilots Association; Air Line Pilots Association; Canadian Union of Public Employees, Airline Division;... Airline Division, Air Canada Component;... Canadian Airlines Component; National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW-Canada);... (CAW-Canada), Local 2213;... (CAW-Canada), Local 1990; International Association of Machinists and Aerospace Workers, Transportation District 140;... Air Canada Component, and its Locals 2324, 2323, 2603, 714 and 1751;... Canadian Airlines Component, and its Locals 1763, 2223, 2309, 2754, 1681, 764 and 2749; Canadian Air Line Dispatchers Association; and Canadian Association of Simulator Technologies, respondents. Le 24 janvier 2001. 56p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. LR12-2/2001-104
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Décision nº 105.--Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, plaignant, et UMG Cable Telecommunications Inc., exploitée sous les raisons sociales Napanee-Deseronto Cablevision Ltd., Northumberland Cable TV et Brockville Cable TV, intimée. Titre en anglais: Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, complainant, and UMG Cable Telecommunications Inc., c.o.b. Napanee-Deseronto Cablevision Ltd., Northumberland Cable TV and Brockville Cable TV, respondent. Le 30 janvier 2001. 25p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. LR12-2/2001-105
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Décision nº 108.--TELUS Advanced Communications, une division de TELUS Communications Inc., TELUS Services Inc. et TELUS Advanced Services Inc., TELUS Mobilité, une division de TELUS Communications Inc. et TELUS Mobility Cellular Inc., TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Ltd., TELUS Management Services, une division de TELUS Services Inc., Telecom Leasing Canada (TLC) Limited, et ISM Information Systems Management (B.C.) Corporation, requérantes et Syndicat des travailleurs en télécommunications, agent négociateur. Titre en anglais: TELUS Advanced Communications, a Division of TELUS Communications Inc., TELUS Services Inc. and TELUS Advanced Services Inc., TELUS Mobility, a Division of TELUS Communications Inc. and TELUS Mobility Cellular Inc., Telus Communications, a division of TELUS Communications Inc., and TELUS Communications (B.C.) Ltd., TELUS Management Services, a Division of TELUS Services Inc., Telecom Leasing Canada (TLC) Limited, and ISM Information Systems Management (B.C.) Corporation, applicants, and Telecommunications Workers Union, bargaining agent. Le 9 février 2001. 29p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. LR12-2/2001-108
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Décision nº 111.--George Cairns et autres, plaignants, et Fraternité internationale des ingénieurs de locomotives, intimée, et Via Rail Canada Inc., employeur, et Travailleurs unis des transports, partie intéressée. Titre en anglais: George Cairns et al., complainant, and International Brotherhood of Locomotive Engineers, respondent, and Via Rail Canada Inc., employer, and United Transportation Union, interested party. Le 9 mars 2001. 49p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. LR12-2/2001-111
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Guide du programme des RCE: mis à jour janvier 2002. Publié conjointement par le Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Ottawa, 2002. Texte français, iv, 25p. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: NCE program guide: updated January 2002.
Pour les non-dépositaires, disponible au Réseaux de centres d'excellence, 350, rue Albert, Ottawa, K1A 0H5. Téléphone: (613) 995-6010; Télécopieur: (613) 992-7356.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/NS3-16-2002F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-66285-7
Nº de cat. NS3-16/2002
Nº de document 11
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Conseil national de recherches

Networking Canada's innovation networks.Ottawa, 2002. 12p. 28cm. Softcover.
For non-depositories, available from National Research Council of Canada. Telephone: 1-877-672-2672 or (613) 993-9101; E-mail: R&D@nrc.ca
Free. ISBN 0-662-31559-6
No de cat. NR16-62/2002E
Item no. 9
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Distribution: One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Maillage des réseaux d'innovation du Canada.Ottawa, 2002. 12p. 28cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Conseil national de recherches Canada. Téléphone: 1-877-672-2672 or (613) 993-9101; Courriel: norm.filiatrault@nrc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-86644-4
Nº de cat. NR16-62/2002F
Nº de document 10
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Cours

Cour fédérale du Canada

Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada.Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Federal Court reports. ISSN 0384-2568
Vol. 1, 2e fascicule, 2002. Pp. 231-419.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
19,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
19,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Nº de cat. JU1-2/2002-1-2
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Défense nationale

Feuille d'érable. Hebdomadaire. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
Vol. 5, no 6, le 13 février 2002. 16p. Ill.
Disponible seulement aux dépositaires.
URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/vol_5/vol5_06/main_f.htm
URL: http://www.dnd.ca/hr/civnews/frgraph/feb02_1_f.asp
Gratuit.
Nº de cat. D12-7/5-6
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
Vol. 5, no 7, le 20 février 2002. 16p. Ill.
Disponible seulement aux dépositaires.
URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/vol_5/vol5_07/main_f.htm
Gratuit.
Nº de cat. D12-7/5-7
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Diversification de l'économie de l'Ouest

Working with the west.Edmonton, 2002. 16p. Coloured illus. 26cm. Softcover.
For non-depositories, available from Western Economic Diversification. Telephone: 1-888-338-WEST (9378).
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/C89-6-8-2002E.pdf
Free. ISBN 0-662-31622-3
No de cat. C89-6/8-2002E
Item no. 12
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Distribution: One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Travailler avec l'Ouest.Edmonton, 2002. 16p. Ill. en couleur. 26cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Téléphone: 1-888-338-WEST (9378).
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/C89-6-8-2002F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-86687-8
Nº de cat. C89-6/8-2002F
Nº de document 13
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Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

The green source: a quick reference to funding sources for environmental projects by non-profit organizations in Ontario. Ottawa, 2002. ix, 102p. 28cm. Softcover.
For non-depositories, available from Environment Canada, Ontario Region, 4905 Dufferin Street, Downsview, Ontario M3H 5T4. Telephone: (416) 739-4734 or 1-800-661-7785; E-mail: ecoaction.on@ec.gc.ca; WWW: http://www.on.ec.gc.ca/ecoaction/home.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/En37-125-2001-1E.pdf
Free. ISBN 0-662-29834-9
No de cat. En37-125/2001-1E
Item no. 5
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La source verte: un répertoire de sources de financement en environnement à l'intention des organismes sans but lucratif de l'Ontario. Ottawa, 2002. v, 90p. 28cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Environnement Canada, région de l'Ontario, 4905, rue Dufferin, Downsview (Ontario) M3H 5T4. Téléphone: (416) 739-4734 ou 1-800-661-7785; Courriel: ecoaction.on@ec.gc.ca; WWW: http://www.on.ec.gc.ca/ecoaction/home-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/En37-125-2001-1F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85468-3
Nº de cat. En37-125/2001-1F
Nº de document 6
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Service canadien de la faune

Great Lakes fact sheets - wildlife series. Downsview, Ontario. 28cm. Softcover.
--Back from the brink: Bald Eagles return to the Great Lakes Basin. 2001.
For non-depositories, available from Environment Canada, Canadian Wildlife Service, 4905 Dufferin Street, Downsview, Ontario, M3H 5T4. Telephone: (416) 739-5830; Fax: (416) 739-5845; E-mail: Wildlife.Ontario@ec.gc.ca
URL: http://www.on.ec.gc.ca/wildlife/factsheets/fs_bald-eagle-e.html
Free. ISBN 0-662-29808-X
No de cat. CW69-17/1-2001E
Item no. 7
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Fiche d'information sur les Grands Lacs - Collection sur la faune. Downsview (Ontario). 28cm. Couverture souple.
--Sauvé de l'extinction: les populations de pygargues à tête blanche dans la région des Grands Lacs. 2001. 11p. Ill. en couleur, tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Environnement Canada, Service canadien de la faune, 4905, rue Dufferin, Downsview (Ontario) M3H 5T4. Téléphone: (416) 739-5830; Télécopieur: (416) 739-5845; Courriel: Wildlife.Ontario@ec.gc.ca
URL: http://www.on.ec.gc.ca/wildlife/factsheets/fs_bald-eagle-f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-85355-5
Nº de cat. CW69-17/1-2001F
Nº de document 8
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Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 136, nº 10, le 9 mars 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/SP2-1-136-10.pdf
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. SP2-1/136-10
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

Direction de l'analyse micro-économique

Monthly trade bulletin. Monthly. Ottawa. Processed.
January, 2002.
For non-depositories, available from Distribution Services, Communications Branch, Industry Canada, Room 205D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436; E-mail: publications@ic.gc.ca
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/C12-42-2002-01E.pdf
Free.
No de cat. C12-42/2002-01E
Distribution: Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Bulletin mensuel du commerce. Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié.
Janvier 2002. 7p. Graphiques, tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/C12-42-2002-01F.pdf
Gratuit.
Nº de cat. C12-42/2002-01F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Instituts de recherche en santé du Canada

Rapport d'étape d'IRSC: Rx&D (2000-2001): la recherche, une question de vie. Ottawa, 2002. Texte français, 20p. Graphiques, ill. en couleur, tableaux. 26cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Rx&D progress report (2000/2001):
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Instituts de recherche en santé du Canada, 410, avenue Laurier O., 9e étage, Indice de l'adresse 4209A, Ottawa K1A 0W9. Téléphone: (613) 941-2672; Télécopieur: (613) 954-1800; Courriel: info@irsc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-66251-2
Nº de cat. MR1-10/2001-1
Nº de document 4
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Justice Canada

Lois et règlements codifiés du Canada. Deux fois par année. Ottawa, 2001. Bilingue. Titre en anglais: Consolidated statutes and regulations of Canada.
Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
N.B.: Les bibliothèques de dépôt peuvent mettre ce produit sur leur réseau électronique.
À jour au 31 août 2001. 1 disque.
Configuration requise: Logiciel MS Windows 95/98/NT/2000, 2 Mo d'espace libre sur le disque dur.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://canada.justice.gc.ca/Loireg/index_fr.html
225 $ licence pour un usager. Modifications par commande permanente.
Nº de cat. YX54-1/2001-08-MRC
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Pêches et Océans Canada

Océans extra.Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Oceans extra.
Nº 15, février 2002. Texte français, 4p. Ill.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Océans, Direction générale des communications, Pêches et Océans Canada, 200, rue Kent, poste 13228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-0298; Télécopieur: (613) 993-8277; Courriel: duquetteta@dfo-mpo.gc.ca
Gratuit.
Nº de cat. FS2-18-1/15
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Secteur des minéraux et des métaux

Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production of Canada's leading minerals. ISSN 0709-292X
01-12, décembre 2001. 8p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre de distribution des publications, Secteur des minéraux et des métaux, Ressources naturelles Canada, 580, rue Booth, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613)943-0555; Télécopieur: (613) 952-7501; Courriel: gkingsle@nrcan.gc.ca
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/M35-1-2001-12.pdf
Gratuit.
Nº de cat. M35-1/2001-12
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

About your house. Ottawa. 28cm. Pamphlet.
CE28I.--Before you start an energy efficient retrofit-mechanical systems. 2001.
For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/NH18-24-28IE.pdf
Free. ISBN 0-662-30804-2
No de cat. NH18-24/28IE
Item no. 2
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Distribution: One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Votre maison. Ottawa. 28cm. Dépliant.
CF28I.--Avant d'améliorer l'efficacité énergétique de votre maison-installations mécaniques. 2001. 6p. Figure.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/NH18-24-28IF.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-86041-1
Nº de cat. NH18-24/28IF
Nº de document 3
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Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Aviation

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Le ministère-auteur ne possède plus d'exemplaires pour la distribution gratuite.
Index des consignes de navigabilité en vigueur au Canada. Trimestriel. Publié par Division du maintien de la navigabilité, Direction de la certification des aéronefs. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Index of airworthiness directives applicable in Canada.
«La présente émission remplace toutes les émissions précédentes de l'index. L'index remplace également toutes les listes précédentes de CN et de bulletins de service obligatoires (BSO) publiées dans le Manuel du mécanicien et de l'inspecteur, bimensuellement dans les Avis aux techniciens d'entretien d'aéronefs et aux propriétaires d'aéronefs (N-AME-AO) et dans le magazine trimestriel Feed-Back.»--Avant-propos.
Le 16 janvier 2002. xix, 436p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
57,50 $ l'exemplaire. 210 $ par année. (Canada)
57,50 $ US l'exemplaire. 210 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. T51-2/3-2002-1-1
Diffusion: Vendu par EGC.

Aviation civile

Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
The author-department no longer has copies for free distribution.
Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa, 1990--. Loose-leaf.
Monthly supplement, January 2002.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-e.html
$10.95 per copy. Available by standing order. (Canada)
$10.95 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries)
No de cat. T51-2/3-2002-01E
Distribution: Sold by CGP.

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Le ministère-auteur ne possède plus d'exemplaires pour la distribution gratuite.
Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Réglementation aérienne. Ottawa, 1990--. 28cm. Feuilles mobiles.
Supplément mensuel, janvier 2002. Pagination multiple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
10,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
10,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Nº de cat. T51-2/3-2002-01F
Diffusion: Vendu par EGC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.

Bulletins

Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
March 8, 2002.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
$4 per copy. $145 per year. (Canada)
$4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
No de cat. CS11-002E
Distribution: Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 8 mars 2002. 10p.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. CS11-002F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Canadian social trends. Quarterly. Ottawa. Softcover. ISSN 0831-5698
No. 64, Spring, 2002.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-008-XIE/11-008-XIE.html
$11 per copy. $36 per year. (Canada)
$11 U.S. per copy. $36 U.S. per year. (Other countries)
No de cat. CS11-008E
Distribution: Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Tendances sociales canadiennes. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0831-5698
Nº 64, printemps 2002. 28p. Ill., graphiques, références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-008-XIF/11-008-XIF.html
11 $ l'exemplaire. 36 $ par année. (Canada)
11 $ US l'exemplaire. 36 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. CS11-008F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Produit intérieur brut par industrie. Mensuel. Ottawa, 2001. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3327
Internet (WWW).
Vol. 15, nº 12, décembre 2001. 153p.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIF/15-001-XIF.html
11 $ l'exemplaire. 110 $ par année.
Nº de cat. CS15-001F-IN
Diffusion: Distribué par l'agence auteur.

La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Cereals and oilseeds review. ISSN 0820-9030
Vol. 24, nº 12, décembre 2001. 47p.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/22-007-XIB/22-007-XIB-f.html
15 $ l'exemplaire. 149 $ par année. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. 149 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. CS22-007
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

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Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Production and disposition of tobacco products. ISSN 1481-5222
Internet (WWW).
Vol. 31, nº 1, janvier 2002. 6p.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/32-022-XIB/32-022-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Nº de cat. CS32-022-IN
Diffusion: Distribué par l'agence auteur.

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Scieries et ateliers de rabotage. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Sawmills and planing mills. ISSN 1481-5249
Internet (WWW).
Vol. 55, nº 12, décembre 2001. 9p.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/35-003-XIB/35-003-XIB-f.html
9 $ l'exemplaire. 86 $ par année.
Nº de cat. CS35-003-IN
Diffusion: Distribué par l'agence auteur.

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Panneaux de particules, de lamelles orientées et de fibres. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Particleboard, oriented strandboard and fibreboard. ISSN 1481-5257
Internet (WWW)
Vol. 38, nº 1, janvier 2002. 5p.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/36-003-XIB/36-003-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Nº de cat. CS36-003-IN
Diffusion: Distribué par l'agence auteur.

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Ciment. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Cement. ISSN 1481-5311
Internet (WWW).
Vol. 54, nº 1, janvier 2002. 5p.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/44-001-XIB/44-001-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Nº de cat. CS44-001-IN
Diffusion: Distribué par l'agence auteur.

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Statistiques du charbon et du coke. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Coal and coke statistics. ISSN 1488-7762
Internet (WWW).
Vol. 80, nº 12, décembre 2001. 15p.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/45-002-XIB/45-002-XIB-f.html
9 $ l'exemplaire. 85 $ par année.
Nº de cat. CS45-002-IN
Diffusion: Distribué par l'agence auteur.

Avis aux dépositaires:
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Statistiques de l'énergie électrique. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Electric power statistics. ISSN 1488-5670
Internet (WWW).
Vol. 610, nº 12, décembre 2001 23p.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/57-001-XIB/57-001-XIB-f.html
9 $ l'exemplaire. 85 $ par année.
Nº de cat. CS57-001-IN
Diffusion: Distribué par l'agence auteur.

Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Restaurant, caterer and tavern statistics. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-3280
Vol. 33, No. 12, December, 2001.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-011-XIE/63-011-XIE.html
$6 per copy. $55 per year.
No de cat. CS63-011E-IN
Distribution: Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Avis aux dépositaires:
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Statistiques des restaurants, traiteurs et tavernes. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-600X
Vol. 33, nº 12, décembre 2001. 5p.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-011-XIF/63-011-XIF.html
6 $ l'exemplaire. 55 $ par année.
Nº de cat. CS63-011F-IN
Diffusion: Distribué par l'agence auteur.

Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Building permits. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 0318-8809
Internet (WWW).
Vol. 46, No. 1, January 2002.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/64-001-XIE/64-001-XIE.html
$14 per copy. $145 per year.
No de cat. CS64-001E-IN
Distribution: Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 0318-8809
Internet (WWW).
Vol. 46, nº 1, janvier 2002. 36p.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/64-001-XIF/64-001-XIF.html
14 $ l'exemplaire. 145 $ par année.
Nº de cat. CS64-001F-IN
Diffusion: Distribué par l'agence auteur.

Exportations par pays. Trimestriel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by country. ISSN 1181-6724
Microfiche.
Vol. 58, nº 4. 4 fiches.
62 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
62 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. CS65-003-M
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Exportations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by commodity. ISSN 1181-6732
Microfiche.
Vol. 58, nº 12. 5 fiches.
37 $ l'exemplaire. 361 $ par année. (Canada)
37 $ US l'exemplaire. 361 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. CS65-004-M
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Information population active. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Labour force information. ISSN 0708-3157
Pour la semaine terminée le 16 février 2002. 38p.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/71-001-PIB/71-001-PIB-f.html
11 $ l'exemplaire. 103 $ par année. (Canada)
11 $ US l'exemplaire. 103 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. CS71-001P
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Health reports. Quarterly. Issued by Health Statistics Division. Ottawa. Softcover. ISSN 0840-6529
Vol. 13, No. 3, March, 2002.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/82-003-XIE/82-003-XIE.html
$20 per copy. $58 per year. (Canada)
$20 U.S. per copy. $58 U.S. per year. (Other countries)
No de cat. CS82-003E
Distribution: Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Rapports sur la santé. Trimestriel. Publié par la Division de la statistique de la santé. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1492-7128
Vol. 13, Nº 3, mars 2002. 49p. Graphiques, références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/82-003-XIF/82-003-XIF.html
20 $ l'exemplaire. 58 $ par année. (Canada)
20 $ US l'exemplaire. 58 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. CS82-003F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Juristat. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. ISSN 0715-271X
Vol. 22, No. 2.--Adult criminal court statistics, 2000/01, by Mikhail Thomas. 2002.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-002-XIE/85-002-XIE.html
$10 per copy. $93 per year. (Canada)
$10 U.S. per copy. $93 U.S. per year. (Other countries)
No de cat. CS85-002E
Distribution: Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Juristat. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. ISSN 1209-6385
Vol. 22, nº 2.--Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2000-2001, par Mikhail Thomas. 2002. 17p. Graphiques, références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-002-XIF/85-002-XIF.html
10 $ l'exemplaire. 93 $ par année. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. 93 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. CS85-002F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

La culture en perspective. Trimestriel. Publié par le Programme de la statistique de la culture. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Focus on culture. ISSN 0843-7548
Vol. 13, nº 3, automne 2001. Texte français, 16p.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/87-004-XIF/87-004-XIF.html
9 $ l'exemplaire. 27 $ par année. (Canada)
9 $ US l'exemplaire. 27 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. CS87-004
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