Liste hebdomadaire 02-13 (28 mars 2002)

Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
Nos 148-152, 25 février-1 mars 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F
230 $ par année. (Canada)
230 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. X2-371/152
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
Nos 153-157, 11-15 mars 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F
230 $ par année. (Canada)
230 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. X2-371/157
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 137, Nos. 157-160, March 15-20, 2002.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1
$625 per year. (Canada)
$625 U.S. per year. (Other countries)
No de cat. X3-371E
Distribution: Distributed by mailing list. Sold by CGP.

Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 137, nos 157-160, 15-20 mars 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1
625 $ par année. (Canada)
625 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. X3-371F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 158-162, 18-22 mars 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
535 $ par année. (Canada)
535 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. X4-371
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

Projets de loi de la Chambre des communes, 1e session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.communication.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
Nº de cat. XB371
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
C-49.--Loi d'exécution du budget de 2001. (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001.) Titre en anglais: Budget Implementation Act, 2001. Adopté le 18 mars 2002. vii, 112p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-49/C-49_3/C- 49_cover-F.html
22,00 $ l'exemplaire. (Canada)
22,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Nº de cat. XB371-49/3
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
C-51.--Loi de crédits nº 4 pour 2001-2002. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2002.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 4, 2001-2002. Adopté le 19 mars 2002. 37p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
14,00 $ l'exemplaire. (Canada)
14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Nº de cat. XB371-51/3
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
C-52.--Loi de crédits nº 1 pour 2002-2003. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 1, 2002-2003. Adopté le 19 mars 2002. 33p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
13,00 $ l'exemplaire. (Canada)
13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Nº de cat. XB371-52/3
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
C-53.--Loi sur les produits antiparasitaires. (Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire.) (La Ministre de la Santé.) Titre en anglais: Pest Control Products Act. Première lecture le 21 mars 2002. iv, 61p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-53/C-53_1/C- 53_cover-F.html
17,00 $ l'exemplaire. (Canada)
17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Nº de cat. XB371-53/1
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
C-436.--Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada. (M. Casson.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Transporation Act. Première lecture le 20 mars 2002. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
5,00 $ l'exemplaire. (Canada)
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Nº de cat. XB371-436/1
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
C-437.--Loi sur les prédateurs d'enfants. (Loi prévoyant que l'auteur d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant purge entièrement sa peine sans libération anticipée ou conditionnelle et soit déclaré prédateur d'enfants, et modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ainsi que le Code criminel.) (M. Pankiw.) Titre en anglais: Child Predator Act. Première lecture le 20 mars 2002. 5p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
5,00 $ l'exemplaire. (Canada)
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Nº de cat. XB371-437/1
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 36th parliament, 48 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Bill Graham. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 58-59.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/36/2/FAIT/Meetings/Minutes/FAITmn1(8725)-E.htm
Available only to depositories.
No de cat. XC11-362/1-1-58-59E
Distribution: Distributed by mailing list.

Comités

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 2000. Président: M. Bill Graham. Procès-verbal.
Séances nos 58-59. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/36/2/FAIT/Meetings/Minutes/FAITmn1(8725)-F.htm
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC11-362/1-1-58-59F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 36th parliament, 48 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. John Williams. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 27-30.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&CommitteeId=82&Join t=0
Available only to depositories.
No de cat. XC16-362/1-1-27-30E
Distribution: Distributed by mailing list.

Comité permanent des comptes publics, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 2000. Président: M. John Williams. Procès-verbal.
Séances nos 27-30. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&CommitteeId=82&Join t=0
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC16-362/1-1-27-30F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 36th parliament, 48 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. John Williams. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 31-34.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&CommitteeId=82&Join t=0
Available only to depositories.
No de cat. XC16-362/1-1-31-34E
Distribution: Distributed by mailing list.

Comité permanent des comptes publics, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 2000. Président: M. John Williams.
Séances nos 31-34. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&CommitteeId=82&Join t=0
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC16-362/1-1-31-34F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: Ovid Jackson. Procès-verbal.
Séances nos 1-9. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=F&CommitteeID=172&Joint =0
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC27-371/1-1-1-9F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on Transport and Government Operations, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Ovid Jackson. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 10-11.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=E&CommitteeID=172&Joint =0
Available only to depositories.
No de cat. XC27-371/1-1-10-11E
Distribution: Distributed by mailing list.

Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: Ovid Jackson.
Séances nos 10-11. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=F&CommitteeID=172&Joint =0
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC27-371/1-1-10-11F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on Transport and Government Operations, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Ovid Jackson. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 12-21.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=E&CommitteeID=172&Joint =0
Available only to depositories.
No de cat. XC27-371/1-1-12-21E
Distribution: Distributed by mailing list.

Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: Ovid Jackson.
Séances nos 12-21. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=F&CommitteeID=172&Joint =0
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC27-371/1-1-12-21F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on Transport and Government Operations, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Ovid Jackson. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 22-23.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=E&CommitteeID=172&Joint =0
Available only to depositories.
No de cat. XC27-371/1-1-22-23E
Distribution: Distributed by mailing list.

Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: Ovid Jackson.
Séances nos 22-23. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=F&CommitteeID=172&Joint =0
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC27-371/1-1-22-23F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on Transport and Government Operations, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Ovid Jackson. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 24-27.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=E&CommitteeID=172&Joint =0
Available only to depositories.
No de cat. XC27-371/1-1-24-27E
Distribution: Distributed by mailing list.

Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: Ovid Jackson.
Séances nos 24-27. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=F&CommitteeID=172&Joint =0
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC27-371/1-1-24-27F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on Transport and Government Operations, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Ovid Jackson. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 28-46.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=E&CommitteeID=172&Joint =0
Available only to depositories.
No de cat. XC27-371/1-1-28-46E
Distribution: Distributed by mailing list.

Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: Ovid Jackson.
Séances nos 28-46. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMain.asp?Language=F&CommitteeID=172&Joint =0
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC27-371/1-1-28-46F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on Industry, Science and Technology, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Ms. Susan Whelan. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 1-5.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=150
Available only to depositories.
No de cat. XC39-371/1-1-1-5E
Distribution: Distributed by mailing list.

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: Mme Susan Whelan. Procès-verbal.
Séances nos 1-5. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=150
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC39-371/1-1-1-5F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on Industry, Science and Technology, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Ms. Susan Whelan. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 6-8.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=150
Available only to depositories.
No de cat. XC39-371/1-1-6-8E
Distribution: Distributed by mailing list.

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: Mme Susan Whelan.
Séances nos 6-8. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=150
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC39-371/1-1-6-8F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on Industry, Science and Technology, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Ms. Susan Whelan. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 9-28.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=150
Available only to depositories.
No de cat. XC39-371/1-1-9-28E
Distribution: Distributed by mailing list.

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: Mme Susan Whelan.
Séances nos 9-28. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=150
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC39-371/1-1-9-28F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on Industry, Science and Technology, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Ms. Susan Whelan. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 29-35.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=150
Available only to depositories.
No de cat. XC39-371/1-1-29-35E
Distribution: Distributed by mailing list.

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: Mme Susan Whelan.
Séances nos 29-35. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=150
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC39-371/1-1-29-35F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on Industry, Science and Technology, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Ms. Susan Whelan. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 36-37.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=150
Available only to depositories.
No de cat. XC39-371/1-1-36-37E
Distribution: Distributed by mailing list.

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: Mme Susan Whelan.
Séances nos 36-37. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=150
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC39-371/1-1-36-37F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on Industry, Science and Technology, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Ms. Susan Whelan. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 38-43.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=150
Available only to depositories.
No de cat. XC39-371/1-1-38-43E
Distribution: Distributed by mailing list.

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: Mme Susan Whelan.
Séances nos 38-43. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=150
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC39-371/1-1-38-43F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Standing Committee on Industry, Science and Technology, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Ms. Susan Whelan. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 44-62.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=150
Available only to depositories.
No de cat. XC39-371/1-1-44-62E
Distribution: Distributed by mailing list.

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: Mme Susan Whelan.
Séances nos 44-62. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=150
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC39-371/1-1-44-62F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Guide du consommateur de services bancaires de base.Ottawa, 2002. 21p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Consumer's guide to basic banking services.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage, Ottawa K1R 1B9. Téléphone: 1-866-461-3222; Télécopieur: (613) 941-1436; Courriel: pub@fcac-acfc.gc.ca
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/FC4-1-2002F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-66338-1
Nº de cat. FC4-1/2002
Nº de document 9
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Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Farm financial programs, 2001-2002.Ottawa, 2001. 16p. 22cm. Softcover.
For non-depositories, available from the Departmental Publications Service, Agriculture and Agri-Food Canada, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Telephone: (613) 759-6610; Fax: (613) 759-6726; E-mail: publications@em.agr.ca
URL: http://www.agr.gc.ca/ffp/index_e.html
Free. ISBN 0-662-30938-3
No de cat. A22-230/2001E
Item no. 1
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Distribution: One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Programmes de financement agricole, 2001-2002.Ottawa, 2001. 18p. 22cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible à la Service des publications ministérielles, Agriculture et agroalimentaire Canada, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6610; Télécopieur: (613) 759-6726; Courriel: publications@em.agr.ca
URL: http://www.agr.gc.ca/ffp/index_f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-86142-6
Nº de cat. A22-230/2001F
Nº de document 2
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Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
Le 22 mars 2002. 20p. Graphiques, tableaux.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/FB12-4-2002-03-22.pdf
2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
Nº de cat. FB12-4/2002-03-22
Diffusion: Distribué par l'agence auteur.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Vol. 16, nos 79-80.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. BC91-12/16-80
Diffusion: Vendu par EGC.

Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
Vol. 9, no 37.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm
9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. BC91-13/9-37
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Cours

Cour suprême du Canada

Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
Vol. 2, 2e cahier, 2001. Pp. 207-411.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/index.html
18,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
18,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Nº de cat. JU1-1/2001-2-2
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Environnement Canada

Canada's third national report on climate change: actions to meet commitments under the United Nations Framework Convention on Climate Change. Ottawa, 2001. xi, 256p. Graphs, references, tables. 28cm. Spiral binding.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
For non-depositories, available from the Inquiry Centre, Environment Canada, 351 St. Joseph Boulevard, Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/En21-125-2001E.pdf
Free. ISBN 0-660-18694-2
No de cat. En21-125/2001E
Item no. 4
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Distribution: One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Troisième rapport national du Canada sur les changements climatiques: mesures prises en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Ottawa, 2001. xi, 280p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Informathèque, 351, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/En21-125-2001F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-660-96639-5
Nº de cat. En21-125/2001F
Nº de document 5
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Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

AVIS AUX BIBLIOTHÈQUES DE DÉPÔT SÉLECTIF
La publication suivante a déjà été signalée comme étant disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement. Elle est signalée de nouveau afin de permettre aux bibliothèques de dépôt sélectif de la commander.
Les bibliothèques de dépôt universel ont déjà reçu cette publication.
Atlas annuel des glaces de l'Arctique, hiver 2001. Publié par le Service canadien des glaces. Ottawa, 2001. 16p. Cartes, figures. 23cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Annual Arctic ice atlas, Winter 2001.
Pour les non dépositaires, disponible à: Service à la clientèle, 373, promenade Sussex, bloc E, 3e étage, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: 1-800-767-2885 ou (613) 996-1550; Télécopieur: (613) 947-9160; Courriel: cis.client@ec.gc.ca
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-65773-X
Nº de cat. En40-11/34-2001
Nº de document 6
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Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Guide for reporting to the National Pollutant Release Inventory, 2001. Issued by the National Pollutant Release Inventory. Ottawa, 2002. vii, 143p. Figs., references, tables. 28cm. Softcover.
"The National Pollutant Release Inventory (NPRI) is at the centre of the government of Canada's efforts to track toxic substances. It is the only nationwide, publicly-accessible program of its type in Canada, providing information on pollutants being released to the environment and transferred for disposal."--Page vii.
For non-depositories available from the National Pollutant Release Inventory, Headquarters, Environment Canada, 9th floor, Place Vincent Massey, 351 St. Joseph Blvd., Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 953-1656; Fax: (819) 994-3266; E-mail: NPRI@ec.gc.ca
Free. ISBN 0-662-31545-6
No de cat. En40-495/2001E
Item no. 7
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Distribution: One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants, 2001. Publié par l'Inventaire national des rejets de polluants. Ottawa, 2002. vii, 145p. Figures, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.
«L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est au coeur même des initiatives prises par le gouvernement du Canada pour détecter les substances toxiques. Il s'agit du seul programme national du genre qui soit accessible au public canadien. Il donne des renseignements sur les polluants rejetés dans l'environnement et transférés pour élimination.»--Page vii.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Inventaire national des rejets de polluants, Administration centrale, Environnement Canada, Place Vincent Massey, 351, boulevard St-Joseph, 9e étage, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-1656; Télécopieur: (819) 994-3266; Courriel: INRP@ec.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-86630-4
Nº de cat. En40-495/2001F
Nº de document 8
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Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien de la faune

Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Service canadien de la faune, Plan stratégique 2000: la direction à suivre pour le Programme de conservation des espèces sauvages d'Environnement Canada. Ottawa, 2000. 23p. Ill. en couleur. 28cm. Couverture souple. Titre en anglais: Canadian Wildlife Service strategic plan 2000:
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Publications, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-1095; Télécopieur: (819) 997-2756; Courriel: cws-scf@ec.gc.ca
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/CW66-190-2000F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-65296-7
Nº de cat. CW66-190/2000
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 136, nº 12, le 23 mars 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/SP2-1-136-12.pdf
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. SP2-1/136-12
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Justice Canada

Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
You can do it: a practical tool kit to evaluating police and community crime prevention programs. Ottawa, 2001. 141p. Graphs, tables. 28cm. Softcover.
Available from The National Crime Prevention Centre, Department of Justice Canada, 284 Wellington Street, Ottawa K1A 0H8. Telephone: 1-800-302-NCPC; Fax: (613) 952-3515; WWW: http://www.crime-prevention.org
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/J2-180-2001E.pdf
Free. ISBN 0-662-30983-9
No de cat. J2-180/2001E
Distribution: Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Vous pouvez y arriver: une trousse d'outils pratiques pour l'évaluation des programmes d'intervention policière et de prévention de la criminalité dans la collectivité. Ottawa, 2001. 147p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Disponible à le Centre national de prévention du crime, Ministère de la Justice Canada, 284, rue Wellington, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: 1-800-302-CNPC; Télécopieur: (613) 952-3515; WWW: http://www.crime-prevention.org
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/J2-180-2001F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-86178-7
Nº de cat. J2-180/2001F
Diffusion: Distribué par l'agence auteur.

Patrimoine canadien

Multiculturalisme

Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2000-2001.Ottawa, 2002. Texte français, 58p. Références. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report on the operation of the Canadian Multiculturalism Act, 2000-2001.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Programme du multiculturalisme, Patrimoine canadien, 15, rue Eddy, 11e étage, pièce 145, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 953-1970; Télécopieur: (819) 997-0880; ATS: (819) 997-3123; Courriel: Multi_Canada@pch.gc.ca
URL: http://www.pch.gc.ca/multi/reports/ann00-2001/contents_f.shtml
Gratuit.
ISBN 0-662-66303-9
Nº de cat. Ci95-1/2001
Nº de document 3
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Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

Research in biotechnology at the Canadian Forest Service: innovation for the regeneration and protection of Canada's forests in support of sustainable forest management. Ottawa, 2002. Coloured illus. 23cm. Pamphlet.
For non-depositories, available from the Canadian Forest Service, Natural Resources Canada, 580 Booth Street, 8th floor, Ottawa K1A 0E4. Telephone: (613) 947-7341; Fax: (613) 947-7397; E-mail: cfs-scf@nrcan.gc.ca
Free. ISBN 0-662-31594-4
No de cat. Fo42-326/2002E
Item no. 11
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Distribution: One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Recherche en biotechnologie au Service canadien des forêts: méthodes innovatrices de régénération et de protection pour un aménagement durable des forêts canadiennes. Ottawa, 2002. Ill. en couleur. 23cm. Dépliant.
Pour les non dépositaires, disponible au Service canadien des forêts, Ressources naturelles Canada, 580, rue Booth, 8e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341; Télécopieur: (613) 947-7397; Courriel: cfs-scf@nrcan.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-86667-3
Nº de cat. Fo42-326/2002F
Nº de document 12
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Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Fact sheet. Ottawa. 22cm. Pamphlet.
--Fact sheet on the bacillus thuringiensis subspecies israelensis: Bti. 2001.
For non-depositories, available from Pest Management Information Service, 2720 Riverside Drive, A.L. 6606D2, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-800-267-6315 (Canada only) or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pminfoserv@hc-sc.gc.ca
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/H113-2-8-2001E.pdf
Free.
No de cat. H113-2/8-2001E
Item no. 10
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Distribution: One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique

Gouvernement du Canada, annuaire téléphonique 2001-2002: Ottawa-Gatineau.Ottawa, 2001. Texte français, xviii, 988pp. 27cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Government of Canada telephone directory, 2001-2002: Ottawa-Gatineau. ISSN 0382-1846
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
34,95 $ l'exemplaire. (Canada)
34,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61607-6
Nº de cat. Co35-1/2002
Nº de document 13
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Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.

Bulletins

Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
March 22, 2002.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
$4 per copy. $145 per year. (Canada)
$4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
No de cat. CS11-002E
Distribution: Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 22 mars 2002. 11p.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. CS11-002F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian economic observer. ISSN 0835-9148
Vol. 15, nº 3, mars 2002. 35p. en pagination multiple.
Accompagné de L'observateur économique canadien: aperçu statistique: mars 2002. (71p. Tableaux. 22x28cm. Broché. Bilingue.)
23 $ l'exemplaire. 227 $ par année. (Canada)
23 $ US l'exemplaire. 227 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. CS11-010
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The consumer price index. ISSN 0703-9352
Vol. 81, nº 2, février 2002. 48p.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-001-XIB/62-001-XIB-f.html
11 $ l'exemplaire. 103 $ par année. (Canada)
11 $ US l'exemplaire. 103 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. CS62-001
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Juristat. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. ISSN 0715-271X
Vol. 22, No. 3.--Youth court statistics, 2000/01, by Paul deSouza. 2002.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-002-XIE/85-002-XIE.html
$10 per copy. $93 per year. (Canada)
$10 U.S. per copy. $93 U.S. per year. (Other countries)
No de cat. CS85-002E
Distribution: Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Juristat. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. ISSN 1209-6385
Vol. 22, nº 3.--Statistique sur les tribunaux de la jeunesse, de 2000-2001, par Paul deSouza. 2002. 15p. Graphiques, références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-002-XIF/85-002-XIF.html
10 $ l'exemplaire. 93 $ par année. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. 93 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. CS85-002F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Copyright © 2001 Communication Canada