Liste hebdomadaire 02-14 (5 avril 2002)

Chambre des communes

Comités

NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@communication.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Communication Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
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Comité de liaison; Sous-comité du budget, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: Bill Graham. Procès-verbal.
Séances nos 1-7. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=207
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC65-371/1-2-1-7F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Chambre des communes

NEW MAILING LIST
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If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically.
Liaison Committee; Sub-Committee on Budget, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Bill Graham. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 1-7.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=207
Available only to depositories.
No de cat. XC65-371/1-2-1-7E
Distribution: Distributed by mailing list.

Sénat

Projets de loi

Projets de loi du Sénat, 1e session, 37th législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.communication.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
Nº de cat. YB371
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi du Sénat, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Bilingue.
S-34.--Loi sur la sanction royale. (Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement.) Titre en anglais: Royal Assent Act. Adopté, le 19 mars 2002. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/S-34/S-34_3/S- 34_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Nº de cat. YB371-34/3
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi du Sénat, 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Bilingue.
S-40.--Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements. Titre en anglais: An Act to amend the Payment Clearing and Settlement Act. Adopté, le 19 mars 2002. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/S-40/S-40_3/S- 40_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Nº de cat. YB371-40/3
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comités

Comité permanent des droits de la personne, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable A. Raynell Andreychuck. Délibérations. 28cm. Bilingue.
Réunion concernant: Travaux du comité. Titre en anglais: Standing Committee on Human Rights, Proceedings. Meeting on: Business of the Committee.
Nº 7, 18-21 février 2002. Pagination multiple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/huma-f/07cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=77
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Nº de cat. YC32-371/1-7
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 137, Nos. 161-162, March 21-22, 2002.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1
$625 per year. (Canada)
$625 U.S. per year. (Other countries)
No de cat. X3-371E
Distribution: Distributed by mailing list. Sold by CGP.

Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 137, nos 161-162, 21-22 mars 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1
625 $ par année. (Canada)
625 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. X3-371F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

Projets de loi de la Chambre des communes, 1e session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.communication.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
Nº de cat. XB371
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
C-438.--Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et la Loi sur l'accès à l'information. (M. Hilstrom.) Titre en anglais: An Act to amend the Canadian Wheat Board Act and the Access to Information Act. Première lecture le 22 mars 2002. 7p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-438/C-438_1/C-4 38_cover-F.html
10,00 $ l'exemplaire. (Canada)
10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Nº de cat. XB371-438/1
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Notice to depositories:
The following publication is listed for information only. This item has already been distributed to depositories by the DSP.
Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Clifford Lincoln. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 43-44.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&CommitteeId=75&Join t=0
Available only to depositories.
No de cat. XC61-362/1-1-43-44E
Distribution: Distributed by mailing list.

Comités

Avis aux dépositaires:
La publication suivante est signaliée à titre de renseignement seulement. Cet article a été déjà distribué par le PSD.

Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Clifford Lincoln. Procès-verbal.
Séances nos 43-44. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&CommitteeId=75&Join t=0
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC61-362/1-1-43-44F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

NOUVELLE LISTE D'ENVOI
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Comité de liaison; Sous-comité du budget, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: Bill Graham. Procès-verbal.
Séances nos 1-7. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=207
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC65-371/1-2-1-7F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

NEW MAILING LIST
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Liaison Committee; Sub-Committee on Budget, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Bill Graham. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 1-7.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=207
Available only to depositories.
No de cat. XC65-371/1-2-1-7E
Distribution: Distributed by mailing list.

Liaison Committee; Sub-Committee on Budget, 1st session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chairman: Bill Graham. Minutes of proceedings.
Meetings Nos. 8-10.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=207
Available only to depositories.
No de cat. XC65-371/1-2-8-10E
Distribution: Distributed by mailing list.

Comité de liaison; Sous-comité du budget, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: Bill Graham.
Séances nos 8-10. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 0&CommitteeID=207
Disponible seulement aux dépositaires.
Nº de cat. XC65-371/1-2-8-10F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série.

Banque du Canada

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Bank of Canada banking and financial statistics. ISSN 1488-4186
Mars 2002. 140p. Graphiques, tableaux.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
5 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada et États-Unis)
5 $ l'exemplaire. 120 $ par année. (Autres pays)
Nº de cat. FB12-5/2002-03
Diffusion: Distribué par l'agence auteur.

Conseil du Trésor

Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Agriculture et Agroalimentaire Canada. Titre en anglais: Agriculture and Agri-Food Canada. 2002. Texte français, 76p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-1F.pdf
19,95 $ l'exemplaire. (Canada)
19,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61762-5
Nº de cat. BT31-2/2003-III-1
Nº de document 1
Pressez ici pour selectionner
Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.

Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission. 2002. Texte français, 41p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-4F.pdf
14,95 $ l'exemplaire. (Canada)
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61767-6
Nº de cat. BT31-2/2003-III-4
Nº de document 2
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Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.

Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Office national du film. Titre en anglais: National Film Board. 2002. Texte français, 26p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-5F.pdf
12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61770-6
Nº de cat. BT31-2/2003-III-5
Nº de document 3
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Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.

Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Bibliothèque nationale du Canada. Titre en anglais: National Library of Canada. 2002. Texte français, 40p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-6F.pdf
14,95 $ l'exemplaire. (Canada)
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61771-4
Nº de cat. BT31-2/2003-III-6
Nº de document 4
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Archives nationales du Canada. Titre en anglais: National Archives of Canada. 2002. Texte français, 36p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-7F.pdf
14,95 $ l'exemplaire. (Canada)
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61768-4
Nº de cat. BT31-2/2003-III-7
Nº de document 5
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Titre en anglais: Social Sciences and Humanities Research Council of Canada. 2002. Texte français, 33p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-8F.pdf
14,95 $ l'exemplaire. (Canada)
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61806-0
Nº de cat. BT31-2/2003-III-8
Nº de document 6
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Tribunal de la concurrence. Titre en anglais: Competition Tribunal. 2002. Texte français, 14p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-10F.pdf
10,95 $ l'exemplaire. (Canada)
10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61801-X
Nº de cat. BT31-2/2003-III-10
Nº de document 7
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Développement des ressources humaines Canada. Titre en anglais: Human Resources Development Canada. 2002. Texte français, 106p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-11F.pdf
22,95 $ l'exemplaire. (Canada)
22,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61793-5
Nº de cat. BT31-2/2003-III-11
Nº de document 8
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Titre en anglais: Immigration and Refugee Board. 2002. Texte français, 38p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-12F.pdf
14,95 $ l'exemplaire. (Canada)
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61776-5
Nº de cat. BT31-2/2003-III-12
Nº de document 9
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Ressources naturelles Canada. Titre en anglais: Natural Resources Canada. 2002. Texte français, 59p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-13F.pdf
17,95 $ l'exemplaire. (Canada)
17,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61821-4
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Office national de l'énergie. Titre en anglais: National Energy Board. 2002. Texte français, 36p. Graphiques, tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-14F.pdf
14,95 $ l'exemplaire. (Canada)
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61823-0
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Commission canadienne de sûreté nucléaire. Titre en anglais: Canadian Nuclear Safety Commission. 2002. Texte français, 21p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-15F.pdf
12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61822-2
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Environnement Canada. Titre en anglais: Environment Canada. 2002. Texte français, 119p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-16F.pdf
22,95 $ l'exemplaire. (Canada)
22,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61777-3
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Bureau du surintendant des institutions financières du Canada. Titre en anglais: Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada. 2002. Texte français, 21p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-17F.pdf
12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61783-8
Nº de cat. BT31-2/2003-III-17
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Tribunal canadien du commerce extérieur. Titre en anglais: Canadian International Trade Tribunal. 2002. Texte français, 15p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-18F.pdf
10,95 $ l'exemplaire. (Canada)
10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61781-1
Nº de cat. BT31-2/2003-III-18
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires. Titre en anglais: Indian and Northern Affairs Canada and Canadian Polar Commission. 2002. Texte français, 75p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-19F.pdf
19,95 $ l'exemplaire. (Canada)
19,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61797-8
Nº de cat. BT31-2/2003-III-19
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Ministère de la Justice Canada. Titre en anglais: Department of Justice Canada. 2002. Texte français, 38p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-20F.pdf
14,95 $ l'exemplaire. (Canada)
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61809-5
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Commission canadienne des droits de la personne. Titre en anglais: Canadian Human Rights Commission. 2002. Texte français, 29p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-21F.pdf
14,95 $ l'exemplaire. (Canada)
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61810-9
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale. Titre en anglais: Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs. 2002. Texte français, 13p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-22F.pdf
9,95 $ l'exemplaire. (Canada)
9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61812-5
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Greffe de la Cour fédérale du Canada. Titre en anglais: Registry of the Federal Court of Canada. 2002. Texte français, 21p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-23F.pdf
12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61813-3
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Cour suprême du Canada. Titre en anglais: Supreme Court of Canada. 2002. Texte français, 16p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-25F.pdf
10,95 $ l'exemplaire. (Canada)
10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61816-8
Nº de cat. BT31-2/2003-III-25
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Conseil canadien des relations industrielles. Titre en anglais: Canada Industrial Relations Board. 2002. Texte français, 24p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-28F.pdf
12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61794-3
Nº de cat. BT31-2/2003-III-28
Nº de document 22
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Santé Canada. Titre en anglais: Health Canada. 2002. Texte français, 114p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-29F.pdf
22,95 $ l'exemplaire. (Canada)
22,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61789-7
Nº de cat. BT31-2/2003-III-29
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Instituts de recherche en santé du Canada. Titre en anglais: Canadian Institutes of Health Research. 2002. Texte français, 12p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-30F.pdf
9,95 $ l'exemplaire. (Canada)
9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61791-9
Nº de cat. BT31-2/2003-III-30
Nº de document 24
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Administration du pipe-line du Nord Canada. Titre en anglais: Northern Pipeline Agency Canada. 2002. Texte français, 13p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-31F.pdf
10,95 $ l'exemplaire. (Canada)
10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61788-9
Nº de cat. BT31-2/2003-III-31
Nº de document 25
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Commissariat aux langues officielles. Titre en anglais: Office of the Commissioner of Official Languages. 2002. Texte français, 12p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-32F.pdf
9,95 $ l'exemplaire. (Canada)
9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61829-X
Nº de cat. BT31-2/2003-III-32
Nº de document 26
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Bureau du Directeur général des élections. Titre en anglais: Office of the Chief Electoral Officer. 2002. Texte français, 18p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-33F.pdf
10,95 $ l'exemplaire. (Canada)
10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61828-1
Nº de cat. BT31-2/2003-III-33
Nº de document 27
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Commission des relations de travail dans la fonction publique. Titre en anglais: Public Service Staff Relations Board. 2002. Texte français, 17p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-35F.pdf
10,95 $ l'exemplaire. (Canada)
10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61832-X
Nº de cat. BT31-2/2003-III-35
Nº de document 28
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Agence des douanes et du revenu du Canada. Titre en anglais: Canada Customs and Revenue Agency. 2002. Texte français, 73p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-36F.pdf
19,95 $ l'exemplaire. (Canada)
19,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61765-X
Nº de cat. BT31-2/2003-III-36
Nº de document 29
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Titre en anglais: Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada. 2002. Texte français, 30p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-39F.pdf
14,95 $ l'exemplaire. (Canada)
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61805-2
Nº de cat. BT31-2/2003-III-39
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Commission de la fonction publique du Canada. Titre en anglais: Public Service Commission of Canada. 2002. Texte français, 41p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-42F.pdf
14,95 $ l'exemplaire. (Canada)
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61773-0
Nº de cat. BT31-2/2003-III-42
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Solliciteur général Canada. Titre en anglais: Solicitor General Canada. 2002. Texte français, 42p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communcation.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-43F.pdf
14,95 $ l'exemplaire. (Canada)
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61836-2
Nº de cat. BT31-2/2003-III-43
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Service correctionnel Canada. Titre en anglais: Correctional Service Canada. 2002. Texte français, 36p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-44F.pdf
14,95 $ l'exemplaire. (Canada)
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61838-9
Nº de cat. BT31-2/2003-III-44
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Commission nationale des libérations conditionnelles. Titre en anglais: National Parole Board. 2002. Texte français, 33p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-45F.pdf
14,95 $ l'exemplaire. (Canada)
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61839-7
Nº de cat. BT31-2/2003-III-45
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Transports Canada. Titre en anglais: Transport Canada. 2002. Texte français, 54p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-48F.pdf
16,95 $ l'exemplaire. (Canada)
16,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61843-5
Nº de cat. BT31-2/2003-III-48
Nº de document 35
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Anciens combattants Canada. Titre en anglais: Veterans Affairs Canada. 2002. Texte français, 61p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-49F.pdf
17,95 $ l'exemplaire. (Canada)
17,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61847-8
Nº de cat. BT31-2/2003-III-49
Nº de document 36
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Titre en anglais: Department of Foreign Affairs and International Trade. 2002. Texte français, 92p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-52F.pdf
19,95 $ l'exemplaire. (Canada)
19,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61785-4
Nº de cat. BT31-2/2003-III-52
Nº de document 37
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Agence canadienne de développement international. Titre en anglais: Canadian International Development Agency. 2002. Texte français, 63p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-53F.pdf
17,95 $ l'exemplaire. (Canada)
17,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61786-2
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Ministère des Finances Canada. Titre en anglais: Department of Finance Canada. 2002. Texte français, 39p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-54F.pdf
14,95 $ l'exemplaire. (Canada)
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61779-X
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Bureau du Vérificateur général du Canada. Titre en anglais: Office of the Auditor General of Canada. 2002. Texte français, 38p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-55F.pdf
14,95 $ l'exemplaire. (Canada)
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61780-3
Nº de cat. BT31-2/2003-III-55
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Pêches et Océans Canada. Titre en anglais: Fisheries and Oceans Canada. 2002. Texte français, 62p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-56F.pdf
17,95 $ l'exemplaire. (Canada)
17,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61784-6
Nº de cat. BT31-2/2003-III-56
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Défense nationale. Titre en anglais: National Defence. 2002. Texte français, 60p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-57F.pdf
17,95 $ l'exemplaire. (Canada)
17,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61818-4
Nº de cat. BT31-2/2003-III-57
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Bureau du Conseil privé. Titre en anglais: Privy Council Office. 2002. Texte français, 18p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-58F.pdf
12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61824-9
Nº de cat. BT31-2/2003-III-58
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. Titre en anglais: Canadian Intergovernmental Conference Secretariat. 2002. Texte français, 17p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-59F.pdf
10,95 $ l'exemplaire. (Canada)
10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61826-5
Nº de cat. BT31-2/2003-III-59
Nº de document 44
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Titre en anglais: Public Works and Government Services Canada. 2002. Texte français, 73p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-60F.pdf
19,95 $ l'exemplaire. (Canada)
19,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61834-6
Nº de cat. BT31-2/2003-III-60
Nº de document 45
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Industrie Canada. Titre en anglais: Industry Canada. 2002. Texte français, 131p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-61F.pdf
24,95 $ l'exemplaire. (Canada)
24,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61798-6
Nº de cat. BT31-2/2003-III-61
Nº de document 46
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Conseil national de recherches Canada. Titre en anglais: National Research Council Canada. 2002. Texte français, 53p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-63F.pdf
16,95 $ l'exemplaire. (Canada)
16,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61804-4
Nº de cat. BT31-2/2003-III-63
Nº de document 47
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Titre en anglais: Military Police Complaints Commission. 2002. Texte français, 14p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-64F.pdf
10,95 $ l'exemplaire. (Canada)
10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61820-6
Nº de cat. BT31-2/2003-III-64
Nº de document 48
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Condition féminine Canada. Titre en anglais: Status of Women Canada. 2002. Texte français, 34p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-65F.pdf
14,95 $ l'exemplaire. (Canada)
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61774-9
Nº de cat. BT31-2/2003-III-65
Nº de document 49
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Gendarmerie royale du Canada. Titre en anglais: Royal Canadian Mounted Police. 2002. Texte français, 40p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-67F.pdf
14,95 $ l'exemplaire. (Canada)
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61841-9
Nº de cat. BT31-2/2003-III-67
Nº de document 50
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Statistique Canada. Titre en anglais: Statistics Canada. 2002. Texte français, 52p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-68F.pdf
16,95 $ l'exemplaire. (Canada)
16,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61807-9
Nº de cat. BT31-2/2003-III-68
Nº de document 51
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Office des transports du Canada. Titre en anglais: Canadian Transportation Agency. 2002. Texte français, 18p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-69F.pdf
12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61844-3
Nº de cat. BT31-2/2003-III-69
Nº de document 52
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Titre en anglais: Treasury Board of Canada, Secretariat. 2002. Texte français, 30p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-70F.pdf
14,95 $ l'exemplaire. (Canada)
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61846-X
Nº de cat. BT31-2/2003-III-70
Nº de document 53
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Cour canadienne de l'impôt. Titre en anglais: Tax Court of Canada. 2002. Texte français, 15p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-72F.pdf
10,95 $ l'exemplaire. (Canada)
10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61817-6
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Bureau de la sécurité des transports du Canada. Titre en anglais: Transportation Safety Board of Canada. 2002. Texte français, 15p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-73F.pdf
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10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61827-3
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. Titre en anglais: Canadian Centre for Occupational Health and Safety. 2002. Texte français, 12p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-74F.pdf
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9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61796-X
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée. Titre en anglais: Offices of the Information and Privacy Commissioners. 2002. Texte français, 36p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-76F.pdf
14,95 $ l'exemplaire. (Canada)
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61814-1
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. Titre en anglais: Security Intelligence Review Committee. 2002. Texte français, 14p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-77F.pdf
10,95 $ l'exemplaire. (Canada)
10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61833-8
Nº de cat. BT31-2/2003-III-77
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Tribunal de l'aviation civile. Titre en anglais: Civil Aviation Tribunal. 2002. Texte français, 14p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-78F.pdf
10,95 $ l'exemplaire. (Canada)
10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61845-1
Nº de cat. BT31-2/2003-III-78
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada. Titre en anglais: Hazardous Materials Information Review Commission Canada. 2002. Texte français, 32p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
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14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61790-0
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Agence de promotion économique du Canada atlantique. Titre en anglais: Atlantic Canada Opportunities Agency. 2002. Texte français, 29p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-81F.pdf
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12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61799-4
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Titre en anglais: Western Economic Diversification Canada. 2002. Texte français, 38p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-82F.pdf
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14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61808-7
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Comité externe d'examen de la GRC. Titre en anglais: RCMP External Review Committee. 2002. Texte français, 9p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-83F.pdf
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9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61842-7
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie Royale du Canada. Titre en anglais: Commission for Public Complaints Against the Royal Canadian Mounted Police. 2002. Texte français, 12p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-84F.pdf
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9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61837-0
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Commission du droit d'auteur Canada. Titre en anglais: Copyright Board Canada. 2002. Texte français, 15p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-85F.pdf
10,95 $ l'exemplaire. (Canada)
10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61802-8
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. Titre en anglais: Patented Medicine Prices Review Board. 2002. Texte français, 20p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-86F.pdf
12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61792-7
Nº de cat. BT31-2/2003-III-86
Nº de document 66
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Centre canadien de gestion. Titre en anglais: Canadian Centre for Management Development. 2002. Texte français, 25p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-90F.pdf
12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61825-7
Nº de cat. BT31-2/2003-III-90
Nº de document 67
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Citoyenneté et Immigration Canada. Titre en anglais: Citizenship and Immigration Canada. 2002. Texte français, 49p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-91F.pdf
16,95 $ l'exemplaire. (Canada)
16,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61775-7
Nº de cat. BT31-2/2003-III-91
Nº de document 68
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Agence spatiale canadienne. Titre en anglais: Canadian Space Agency. 2002. Texte français, 26p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-93F.pdf
12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61800-1
Nº de cat. BT31-2/2003-III-93
Nº de document 69
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne. Titre en anglais: NAFTA Secretariat - Canadian Section. 2002. Texte français, 28p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-94F.pdf
12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61787-0
Nº de cat. BT31-2/2003-III-94
Nº de document 70
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Développement économique Canada pour les régions du Québec. Titre en anglais: Canada Economic Development for Quebec Regions. 2002. Texte français, 41p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-96F.pdf
14,95 $ l'exemplaire. (Canada)
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61803-6
Nº de cat. BT31-2/2003-III-96
Nº de document 71
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Commission des champs de bataille nationaux. Titre en anglais: National Battlefields Commission. 2002. Texte français, 15p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-97F.pdf
9,95 $ l'exemplaire. (Canada)
9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61769-2
Nº de cat. BT31-2/2003-III-97
Nº de document 72
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Patrimoine canadien. Titre en anglais: Canadian Heritage. 2002. Texte français, 65p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-98F.pdf
17,95 $ l'exemplaire. (Canada)
17,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61766-8
Nº de cat. BT31-2/2003-III-98
Nº de document 73
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Bureau de l'enquêteur correctionnel. Titre en anglais: Office of the Correctional Investigator. 2002. Texte français, 19p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-99F.pdf
10,95 $ l'exemplaire. (Canada)
10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61840-0
Nº de cat. BT31-2/2003-III-99
Nº de document 74
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs. Titre en anglais: Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal. 2002. Texte français, 12p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-100F.pdf
9,95 $ l'exemplaire. (Canada)
9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61795-1
Nº de cat. BT31-2/2003-III-100
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Titre en anglais: National Round Table on the Environment and the Economy. 2002. Texte français, 20p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-101F.pdf
12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61831-1
Nº de cat. BT31-2/2003-III-101
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Agence canadienne d'évaluation environnementale. Titre en anglais: Canadian Environmental Assessment Agency. 2002. Texte français, 57p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-102F.pdf
16,95 $ l'exemplaire. (Canada)
16,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61778-1
Nº de cat. BT31-2/2003-III-102
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Communication Canada. Titre en anglais: Communication Canada. 2002. Texte français, 18p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-103F.pdf
12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61835-4
Nº de cat. BT31-2/2003-III-103
Nº de document 78
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Tribunal canadien des droits de la personne. Titre en anglais: Canadian Human Rights Tribunal. 2002. Texte français, 18p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-104F.pdf
12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61811-7
Nº de cat. BT31-2/2003-III-104
Nº de document 79
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Agence canadienne d'inspection des aliments. Titre en anglais: Canadian Food Inspection Agency. 2002. Texte français, 49p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-105F.pdf
16,95 $ l'exemplaire. (Canada)
16,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61763-3
Nº de cat. BT31-2/2003-III-105
Nº de document 80
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Commission du droit du Canada. Titre en anglais: Law Commission of Canada. 2002. Texte français, 18p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-106F.pdf
12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61815-X
Nº de cat. BT31-2/2003-III-106
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Parcs Canada. Titre en anglais: Parks Canada. 2002. Texte français, 35p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-107E.pdf
14,95 $ l'exemplaire. (Canada)
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61772-2
Nº de cat. BT31-2/2003-III-107
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Commission canadienne des grains. Titre en anglais: Canadian Grain Commission. 2002. Texte français, 29p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-110F.pdf
14,95 $ l'exemplaire. (Canada)
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61764-1
Nº de cat. BT31-2/2003-III-110
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Comité des griefs des Forces canadiennes. Titre en anglais: Canadian Forces Grievance Board. 2002. Texte français, 18p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-111F.pdf
12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61819-2
Nº de cat. BT31-2/2003-III-111
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Titre en anglais: Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada. 2002. Texte français, 30p. Tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-112F.pdf
12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61782-X
Nº de cat. BT31-2/2003-III-112
Nº de document 85
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Budget des dépenses 2002-2003, partie III: rapport sur les plans et les priorités. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones. Titre en anglais: Office of the Indian Residential Schools Resolution of Canada. 2002. Texte français, 11p. Organigramme, tableaux.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-III-113F.pdf
9,95 $ l'exemplaire. (Canada)
9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61873-7
Nº de cat. BT31-2/2003-III-113
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Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 136, nº 13, le 30 mars 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/SP2-1-136-13.pdf
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. SP2-1/136-13
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
Vol. 136, nº 7, le 27 mars 2002.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/SP2-2-136-7.pdf
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. SP2-2/136-7
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Rappel: Vous ne recevrez pas d'exemplaire papier de l'Index annuel de la Gazette du Bureau des brevets. Tel que publié dans la Gazette du Bureau des brevets (Gazette) des 1er, 8 et 15 août 2000, l'index annuel de la Gazette ne sera plus imprimé. La version électronique de l'Index annuel 1999 est disponible à notre site Web (http://opic.gc.ca) sous «Brevets» «Référence». Elle est présentée par type de document et contient les numéros de demandes ainsi que la date de publication dans la Gazette.
Vol. 130, nº 10, le 5 mars 2002. 143p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-2985; Télécopieur: (819) 997-7771; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca ou au Site Web: http://opic.gc.ca sous la rubrique Communiquer avec nous, Demandes de renseignements reliés à la propriété intellectuelle.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/RG42-1-130-10.pdf
Gratuit.
Nº de cat. RG42-1/130-10
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 130, nº 11, le 12 mars 2002. 135p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-2985; Télécopieur: (819) 997-7771; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca ou au Site Web: http://opic.gc.ca sous la rubrique Communiquer avec nous, Demandes de renseignements reliés à la propriété intellectuelle.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/RG42-1-130-11.pdf
Gratuit.
Nº de cat. RG42-1/130-11
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-0581.

Annuels

AVIS AUX DÉPOSITAIRES SÉLECTIFS:
La publication suivante est présentement signalée pour permettre aux dépositaires sélectifs de commander leur exemplaire.
Les bibliothèques de dépôt universel ont déjà reçu leur exemplaire de cette publication auprès du Statistique Canada.
Revue chronologique de la population active, 2001(R). Annuel. Édition révisée. Ottawa, 2002. 1 disque. Bilingue. Titre en anglais: Labour force historical review, 2001(R). ISSN 1480-5502
Disque compact a mémoire morte (CD-ROM).
«Ce CD-ROM contient des milliers de séries chronologiques de l'Enquête sur la population active. Les tableaux inclus sur ce CD comprennent des données mensuelles et annuelles et couvrent la période de 1976 à ce jour. La plupart des tableaux sont disponibles tant au niveau provincial que national. Des renseignements démographiques, de l'information sur la branche d'activité et la profession ainsi qu'une variété d'autres renseignements liés au marché du travail sont compris dans ce produit.»--Catalogue d'information sur nos produits et services (IPS).
Configuration requise: Mémoire vive de 32 Mo; Windows NT 4.0, Win 95, Win 98, Win ME, Win XP ou Win 2000; au moins 10 Mo d'espace libre sur le disque dur; lecteur de CD-ROM.
195 $ l'exemplaire. (Canada)
195 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Nº de cat. CS71-0004/2001R-MRC
Nº de document 87
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Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
$4 per copy. $145 per year. (Canada)
$4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
No de cat. CS11-002E
Distribution: Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 28 mars 2002. 8p.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. CS11-002F
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Produit intérieur brut par industrie. Mensuel. Ottawa, 2002. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3327
Internet (WWW).
Vol. 16, nº 1, janvier 2002. 153p.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIF/15-001-XIF.html
11 $ l'exemplaire. 110 $ par année.
Nº de cat. CS15-001F-IN
Diffusion: Distribué par l'agence auteur.

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Statistiques de bois à pâte et de déchets de bois. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Pulpwood and wood residue statistics. ISSN 1481-4560
Internet (WWW).
Vol. 45, nº 1, janvier 2002. 6p.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/25-001-XIB/25-001-XIB-f.html
6 $ l'exemplaire. 55 $ par année.
Nº de cat. CS25-001-IN
Diffusion: Distribué par l'agence auteur.

Guide statistique de l'énergie. Mensuel. Publié conjointement par Statistique Canada et Ressources naturelles Canada. Ottawa. Titre en anglais: Energy statistics handbook. ISSN 1499-1063
Disque compacte à mémoire morte.
Fait suite à 57-601-XDF (disquette).
Janvier 2002. 1 disque.
274 $ par année.
Nº de cat. CS57-601-MRC
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Indices des prix de l'industrie. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Industry price indexes. ISSN 0700-2033
Vol. 28, nº 1, janvier 2002. 77p.
22 $ l'exemplaire. 217 $ par année. (Canada)
22 $ US l'exemplaire. 217 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. CS62-011
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian international merchandise trade. ISSN 1198-7391
Vol. 56, nº 1, janvier 2002. 58p. Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/65-001-XIB/65-001-XIB-f.html
19 $ l'exemplaire. 188 $ par année. (Canada)
19 $ US l'exemplaire. 188 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. CS65-001
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Balance des paiements internationaux du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada's balance of international payments. ISSN 0847-074X
Vol. 49, nº 4, quatrième trimestre 2001. 146p. Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-001-XIB/67-001-XIB-f.html
38 $ l'exemplaire. 124 $ par année. (Canada)
38 $ US l'exemplaire. 124 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. CS67-001
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Estimations trimestrielles relatives aux caisses de retraite en fiducie. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly estimates of trusteed pension funds. ISSN 0700-205X
Vol. 29, nº 3, troisième trimestre 2001. 24p. Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/74-001-XIB/74-001-XIB-f.html
19 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
19 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. CS74-001
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Revue trimestrielle de l'éducation. Trimestriel. Publié par Culture, tourisme et Centre des statistiques sur l'éducation. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Education quarterly review. ISSN 1195-2261
Vol. 8, nº 2, 2002. Texte français, 50p. Graphiques, références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/81-003-XIF/81-003-XIF.html
21 $ l'exemplaire. 68 $ par année. (Canada)
21 $ US l'exemplaire. 68 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. CS81-003
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Statistiques démographiques trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly demographic statistics. ISSN 0835-4057
Vol. 15, nº 4, octobre-décembre 2001. 21p.
URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/91-002-XIB/91-002-XIB-f.html
10 $ l'exemplaire. 33 $ par année. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. 33 $ US par année. (Autres pays)
Nº de cat. CS91-002
Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

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