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NOUVELLE LISTE D'ENVOI La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@communication.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Communication Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 1M4, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication. L'avant-garde: salubrité des aliments, santé des animaux et protection des végétaux. Trois fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Frontline: ISSN 1499-5018 Vol. 1, nº 1, mars 2002. Texte français, 8p. Coloured illus. Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'ACIA. Téléphone: 1-800-442-2342 ou vous adresser à votre bureau local de l'ACIA. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/A102-1-1-1F.pdf Gratuit. Nº de cat. A102-1/1-1 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Figs., tables. NEW MAILING LIST Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist. If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at (613) 941-2410, Internet e-mail at dsp-psd@communication.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, Communication Canada, 350 Albert Street, 4th floor, Ottawa K1A 1M4 and quote your depository library number and your client number. If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically. You asked us. Ottawa. Pamphlet. "The FCAC receives many calls, letters, e-mails and in-person visits from consumers on a wide variety of topics. You Asked Us deals with the most common and current questions raised by consumers who have contacted us."--Web site (http://www.fcac-acfc.gc.ca/eng/publications/default.asp) Issue 1, May 15, 2002. "Key Issue: Mortgages." For non-depositories, available from Financial Consumer Agency of Canada, 427 Laurier Avenue West, 6th Floor, Ottawa K1R 1B9. Telephone: 1-866-461-3222; Fax: (613) 941-1436; E-mail: pub@fcac-acfc.gc.ca; On-line order: http://www.fcac-acfc.gc.ca/eng/contact_form.asp?2 URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/FC2-2-1E.pdf Free. No de cat. FC2-2/1E Distribution: Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
NOUVELLE LISTE D'ENVOI La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@communication.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Communication Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 1M4, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication. Vous avez demandé. Ottawa. 28cm. Dépliant. «L'ACFC reçoit de nombreux appels, courriels, lettres et visites de consommateurs désireux d'en savoir plus sur une vaste gamme de questions. Vous avez demandé répond aux questions les plus fréquentes et les plus courantes posées par les consommateurs qui communiquent avec l'ACFC.»--Site Web (http://www.fcac-acfc.gc.ca/fra/publications/default.asp) Numéro 1, le 15 mai 2002. 2p. «Question principale : Hypothèques.» Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage, Ottawa K1R 1B9. Téléphone: 1-866-461-3222; Télécopieur: (613) 941-1436; Courriel: pub@fcac-acfc.gc.ca; Commande en-ligne: http://www.fcac-acfc.gc.ca/eng/contact_form.asp?2 URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/FC2-2-1F.pdf Gratuit. Nº de cat. FC2-2/1F Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Statuts Lois du Canada (2002). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Chapitres individuels, imprimés immédiatement après que les projets de loi soient sanctionnés. Titre en anglais: Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/publishing/pubindex-f.html Disponible par commande permanente (facturé trimestriellement). Nº de cat. YX4 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Lois du Canada (2002). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Chapitre 13.--Loi de 2001 modifiant le droit criminel. (Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois.) Titre en anglais: Criminal Law Amendment Act, 2001. Projet de loi C-15A sanctionné le 4 juin 2002. 52p. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html 15 $ l'exemplaire. (Canada) 15 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. YX4-2002/13 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Lois du Canada (2002). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Chapitre 14.--Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements. Titre en anglais: An Act to amend the Payment Clearing and Settlement Act. Projet de loi S-40 sanctionné le 4 juin 2002. 3p. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html 5 $ l'exemplaire. (Canada) 5 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. YX4-2002/14 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Lois du Canada (2002). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Chapitre 15.--Loi sur la sanction royale. (Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement.) Titre en anglais: Royal Assent Act. Projet de loi S-34 sanctionné le 4 juin 2002. 2p. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html 5 $ l'exemplaire. (Canada) 5 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. YX4-2002/15 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Lois du Canada (2002). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Chapitre 16.--Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence. Titre en anglais: An Act amending the Competition Act and the Competition Tribunal Act. Projet de loi C-23 sanctionné le 4 juin 2002. 41p. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html 14 $ l'exemplaire. (Canada) 14 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. YX4-2002/16 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Sénat Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. Vol. 139, Nos. 119-121, June 4-6, 2002. For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-e.html URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1 $245 per year. (Canada) $245 U.S. per year. (Other countries) No de cat. Y3-371E Distribution: Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Vol. 139, nos 119-121, 4-6 juin 2002. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1 245 $ par année. (Canada) 245 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. Y3-371F Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate. Nos 119-121, 4-6 juin 2002. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses= 1 275 $ par année. (Canada) 275 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. Y4-371 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper. Nos 120-122, 5-11 juin 2002. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html 200 $ par année. (Canada) 200 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. Y5-371 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi Projets de loi du Sénat, 1e session, 37th législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html 2100 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada) 2100 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays) Nº de cat. YB371 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi du Sénat, 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Bilingue. S-44.--Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale. (L'Honorable Sénateur Kinsella.) Titre en anglais: An Act to amend the National Capital Act. Première lecture, le 6 juin 2002. 5p. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/senate/bills/public/S-44/S-44_1/s-44_ cover-f.htm 10 $ l'exemplaire. (Canada) 10 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. YB371-44/1 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comités Comité spécial sur les drogues illicites, 1re session, 37e législature, Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable Pierre Claude Nolin. Délibérations. Bilingue. Réunions concernant: Le réexamen des lois et des politiques antidrogue canadiennes. Titre en anglais: Special Committee on Illegal Drugs, Proceedings. Meetings on: Reassessing Canada's anti-drug legislation and policies. Nº 16, le mercredi 30 janvier, le lundi 6 mai et le lundi 13 mai 2002. 69p. URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/ille-f/16cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=85 17 $ l'exemplaire. (Canada) 17 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. YC2-371/1-16 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Chambre des communes Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals. Nos 197-201, 3-7 juin 2002. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F 230 $ par année. (Canada) 230 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. X2-371/201 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. Vol. 137, Nos. 200-204, June 6-12, 2002. For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-e.html URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1 $625 per year. (Canada) $625 U.S. per year. (Other countries) No de cat. X3-371E Distribution: Distributed by mailing list. Sold by CGP.
House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. Vol. 137, Nos. 205-206, June 13-14, 2002. For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-e.html URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1 $625 per year. (Canada) $625 U.S. per year. (Other countries) No de cat. X3-371E Distribution: Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Vol. 137, nos 200-204, 6-12 juin 2002. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1 625 $ par année. (Canada) 625 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. X3-371F Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Vol. 137, nos 205-206, 13-14 juin 2002. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1 625 $ par année. (Canada) 625 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. X3-371F Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper. Nos 202-206, 10-14 juin 2002. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html 535 $ par année. (Canada) 535 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. X4-371 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper. No 207, le 17 juin 2002. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html 535 $ par année. (Canada) 535 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. X4-371 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi Projets de loi de la Chambre des communes, 1e session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html 2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada) 2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays) Nº de cat. XB371 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue. C-5.--Loi sur les espèces en péril. (Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada.) Titre en anglais: Species at Risk Act. Adopté le 11 juin 2002. v, 97p. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-5/C-5_3/C-5_ cover-F.html 21,00 $ l'exemplaire. (Canada) 21,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. XB371-5/3 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue. C-58.--Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada. (Le ministre des finances.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Pension Plan and the Canada Pension Plan Investment Board Act. Première lecture le 6 juin 2002. 12p. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-58/C-58_1/C- 58_cover-F.html 12,00 $ l'exemplaire. (Canada) 12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. XB371-58/1 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue. C-59.--Loi de crédits nº 2 pour 2002-2003. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 2, 2002-2003. Adopté le 6 juin 2002. 61p. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html 16,00 $ l'exemplaire. (Canada) 16,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. XB371-59/3 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue. C-60.--Loi sur le règlement des revendications particulières. (Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence.) (Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.) Titre en anglais: Specific Claims Resolution Act. Première lecture le 13 juin 2002. 34p. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-60/C-60_1/C- 60_cover-F.html 14,00 $ l'exemplaire. (Canada) 14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. XB371-60/1 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue. C-472.--Loi modifiant le Code canadien du travail. (Mme Guay.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Labour Code. Première lecture le 5 juin 2002. 3p. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-472/C-472_1/C-4 72_cover-F.html 5,00 $ l'exemplaire. (Canada) 5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. XB371-472/1 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue. C-473.--Loi sur l'approvisionnement en médicaments. (Loi assurant un approvisionnement suffisant en médicaments brevetés pour faire face à des urgences au Canada ou à des situations de crise dans les pays qui reçoivent de l'aide du Canada.) (M. Nystrom.) Titre en anglais: Drug Supply Act. Première lecture le 6 juin 2002. 7p. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-473/C-473_1/C-4 73_cover-F.html 10,00 $ l'exemplaire. (Canada) 10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. XB371-473/1 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue. C-474.--Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. (M. Nystrom.) Titre en anglais: An Act to amend the Pension Benefits Standards Act, 1985. Première lecture le 10 juin 2002. 4p. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-474/C-474_1/C-4 74_cover-F.html 5,00 $ l'exemplaire. (Canada) 5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. XB371-474/1 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue. C-475.--Loi modifiant le Régime de pensions du Canada. (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Pension Plan. Première lecture le 11 juin 2002. 3p. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-475/C-475_1/C-4 75_cover-F.html 5,00 $ l'exemplaire. (Canada) 5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. XB371-475/1 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue. C-476.--Loi sur la Force nationale de protection civile. (Loi portant création d'une force nationale de protection civile.) (M. Harb.) Titre en anglais: National Civil Defence Force Act. Première lecture le 11 juin 2002. 8p. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-476/C-476_1/C-4 76_cover-F.html 10,00 $ l'exemplaire. (Canada) 10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. XB371-476/1 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue. C-477.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais liés à la pratique d'un sport amateur). (M. Stoffer.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (amateur sport fees). Première lecture le 12 juin 2002. 2p. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-477/C-477_1/C-4 77_cover-F.html 5,00 $ l'exemplaire. (Canada) 5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. XB371-477/1 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comités Comité permanent des affaires étrangères et commerce international, 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Président: Jean Augustine, Député. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. --Assurer le progrès de l'Afrique et du reste du monde: un rapport sur les priorités canadiennes en vue du sommet du G8 de 2002. Titre en anglais: Securing progress for Africa and the World: 2002. Texte français, 114p. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/FAIT/Studies/Reports/faitrp21-f.htm 32,00 $ l'exemplaire. (Canada) 32,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays) ISBN 0-660-62001-4 Nº de cat. XC11-371/1-1-05 Nº de document 1 Pressez ici pour selectionner Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Comité permanent des pêches et des océans, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: Wayne Easter, Député. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. --La surpêche étrangère: impacts et solutions: la conservation sur le nez et la queue des Grands Bancs et Bonnet Flamand. Titre en anglais: Foreign overfishing: its impacts and solutions: 2002. Texte français, 35p. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/FOPO/Studies/Reports/FOPORP10-f.htm 19,00 $ l'exemplaire. (Canada) 19,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays) ISBN 0-660-62005-7 Nº de cat. XC51-371/1-1-03 Nº de document 2 Pressez ici pour selectionner Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: Joe Fontana. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. --Attirer les immigrants. Titre en anglais: Competing for immigrants. 2002. Texte français, 66p. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/CIMM/Studies/Reports/CIMMRP4-f.htm 24,00 $ l'exemplaire. (Canada) 24,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays) ISBN 0-660-62009-X Nº de cat. XC64-371/1-1-03 Nº de document 3 Pressez ici pour selectionner Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: Andy Scott, député. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. --Examen des dispositions du Code criminel relatives aux troubles mentaux. Titre en anglais: Review of the mental disorder provisions of the Criminal Code. 2002. Texte français, 50p. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/JUST/Studies/Reports/JUSTRP14-f.htm 21,00 $ l'exemplaire. (Canada) 21,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays) ISBN 0-660-62002-2 Nº de cat. XC66-371/1-1-01 Nº de document 4 Pressez ici pour selectionner Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Affaires étrangères et Commerce international CanadExport. Twice a month. Ottawa. Softcover. ISSN 0823-3330 Vol. 20, No. 9, May 15, 2002. For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/E12-9-20-9E.pdf Free. No de cat. E12-9/20-9E Distribution: Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349 Vol. 20, nº 9, le 15 mai 2002. 16p. Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/E12-9-20-9F.pdf Gratuit. Nº de cat. E12-9/20-9F Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Centre canadien pour le développement de la politique étrangère Notice to depositories: The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program. Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly. Report from the Roundtable: Canada, Indigenous Peoples and the Hemisphere, by Marketa Geislerova. Ottawa, 2001. 18p. 28cm. Softcover. Available from Publications, c/o Canadian Centre for Foreign Policy Development, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 944-8278; Fax: (613) 944-0687; E-mail: info.ccfpd@dfait-maeci.gc.ca URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/E2-252-2000E.pdf Free. ISBN 0-662-30182-X No de cat. E2-252/2000E Distribution: Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Notice to depositories: The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program. Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly. Report from the Roundtable on Canada-Cuba Relations. Ottawa, 2001. 13p. 28cm. Softcover. Available from Publications, c/o Canadian Centre for Foreign Policy Development, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 944-8278; Fax: (613) 944-0687; E-mail: info.ccfpd@dfait-maeci.gc.ca URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/E2-254-2000E.pdf Free. ISBN 0-662-30186-2 No de cat. E2-254/2000E Distribution: Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Notice to depositories: The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program. Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly. Report from the Roundtable on the Americas: look ahead to Windsor. Ottawa, 2001. 6p. 28cm. Softcover. Available from Publications, c/o Canadian Centre for Foreign Policy Development, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 944-8278; Fax: (613) 944-0687; E-mail: info.ccfpd@dfait-maeci.gc.ca URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/E2-255-2000E.pdf Free. ISBN 0-662-30188-9 No de cat. E2-255/2000E Distribution: Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires: La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt. Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur. Commerce international et diversité culturelle: la recherche d'un difficile équilibre, par Ivan Bernier et Dave Atkinson. Ottawa, 2001. 45p. Références. 28cm. Couverture souple. Disponible au Publications, c/o Centre canadien pour le développement de la politique étrangère, 125, Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 944-8278; Télécopieur: (613) 944-0687; Courriel: info.ccfpd@dfait-maeci.gc.ca URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/E2-256-2000F.pdf Gratuit. ISBN 0-662-85686-4 Nº de cat. E2-256/2000F Diffusion: Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires: La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt. Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur. Discours sexospécifiques, pratiques sexospécifiques: la politique étrangère canadienne revue et corrigée par les féministes. Ottawa, 2001. Texte français, 13p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Gendered discourses, gendered practices: Disponible au Publications, c/o Centre canadien pour le développement de la politique étrangère, 125, Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 944-8278; Télécopieur: (613) 944-0687; Courriel: info.ccfpd@dfait-maeci.gc.ca URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/E2-257-2000F.pdf Gratuit. ISBN 0-662-66101-X Nº de cat. E2-257/2000 Diffusion: Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires: La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt. Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur. Discours sexospécifiques, pratiques sexospécifiques: Ottawa, 2001. 13p. 28cm. Couverture souple. Disponible au Publications, c/o Centre canadien pour le développement de la politique étrangère, 125, Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 944-8278; Télécopieur: (613) 944-0687; Courriel: info.ccfpd@dfait-maeci.gc.ca URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/E2-257-2000F.pdf Gratuit. ISBN 0-662-85698-8 Nº de cat. E2-257/2000F Diffusion: Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories: The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program. Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly. Angola Roundtable report: alternatives. Ottawa, 2001. 7p. 28cm. Softcover. Available from Publications, c/o Canadian Centre for Foreign Policy Development, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 944-8278; Fax: (613) 944-0687; E-mail: info.ccfpd@dfait-maeci.gc.ca URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/E2-259-1999E.pdf Free. ISBN 0-662-30222-2 No de cat. E2-259/1999E Distribution: Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Notice to depositories: The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program. Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly. Canada and hemispheric narcotrafficking, by James Rochlin. Ottawa, 2001. 60p. References. 28cm. Softcover. Available from Publications, c/o Canadian Centre for Foreign Policy Development, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 944-8278; Fax: (613) 944-0687; E-mail: info.ccfpd@dfait-maeci.gc.ca URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/E2-269-1999E.pdf Free. ISBN 0-662-30248-6 No de cat. E2-269/1999E Distribution: Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Notice to depositories: The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program. Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly. Civil Society Roundtable on the Guatemalan Peace Accords and options for Canada: roundtable report, by Frances Arbour. Ottawa, 2001. 16p. Bibliography. 28cm. Softcover. Available from Publications, c/o Canadian Centre for Foreign Policy Development, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 944-8278; Fax: (613) 944-0687; E-mail: info.ccfpd@dfait-maeci.gc.ca URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/E2-276-1999E.pdf Free. ISBN 0-662-30262-1 No de cat. E2-276/1999E Distribution: Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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Notice to depositories: The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program. Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly. Democracy and identity conflicts in Asia: identifying the issues for Canada and multilateral institutions, by Susan J. Henders, et al. Ottawa, 2001. 18p. References. 28cm. Softcover. Available from Publications, c/o Canadian Centre for Foreign Policy Development, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 944-8278; Fax: (613) 944-0687; E-mail: info.ccfpd@dfait-maeci.gc.ca Free. ISBN 0-662-30697-X No de cat. E2-387/2001E Distribution: Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Notice to depositories: The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program. Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly. Rebirth of the Somali state: policy options and programme opportunities for Canada. Ottawa, 2001. 12p. 28cm. Softcover. Available from Publications, c/o Canadian Centre for Foreign Policy Development, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 944-8278; Fax: (613) 944-0687; E-mail: info.ccfpd@dfait-maeci.gc.ca Free. ISBN 0-662-30699-6 No de cat. E2-388/2000E Distribution: Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Notice to depositories: The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program. Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly. Canadian Council on International Law 29th Annual Conference, by Kim Carter, Yasir Naqvi, and Katherine Wood. Ottawa, 2001. 40p. 28cm. Softcover. Available from Publications, c/o Canadian Centre for Foreign Policy Development, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 944-8278; Fax: (613) 944-0687; E-mail: info.ccfpd@dfait-maeci.gc.ca Free. ISBN 0-662-30703-8 No de cat. E2-390/2000E Distribution: Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires: La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt. Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur. Sierra Leone: la crise oubliée, par David Pratt. Ottawa, 2001. 70p. Bibliographie. 28cm. Couverture souple. Disponible au Publications, c/o Centre canadien pour le développement de la politique étrangère, 125, Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 944-8278; Télécopieur: (613) 944-0687; Courriel: info.ccfpd@dfait-maeci.gc.ca Gratuit. ISBN 0-662-86012-8 Nº de cat. E2-393/1999F Diffusion: Distribué par l'agence auteur.
Affaires indiennes et du Nord La mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut: rapport annuel 2000-2001. Publié par le Comité de mise en oeuvre. Ottawa, 2002. 99p. Ill. 22cm. Couverture souple. Texte en français, anglais et en inuktitut. Titre en anglais: The implementation of the Nunavut Land Claims Agreement: Pour les non dépositaires, disponible auprès de Publications et renseignements au public, Pièce 1415, Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Ottawa K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017; Courriel: InfoPubs@inac.gc.ca Gratuit. ISBN 0-662-66328-4 Nº de cat. R71-54/2001 Nº de document 9 Pressez ici pour selectionner Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Agence canadienne d'inspection des aliments NOUVELLE LISTE D'ENVOI La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@communication.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Communication Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 1M4, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication. L'avant-garde: salubrité des aliments, santé des animaux et protection des végétaux. Trois fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Frontline: ISSN 1499-5018 Vol. 1, nº 1, mars 2002. Texte français, 8p. Ill. en couleur. Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'ACIA. Téléphone: 1-800-442-2342 ou vous adresser à votre bureau local de l'ACIA. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/A102-1-1-1F.pdf Gratuit. Nº de cat. A102-1/1-1 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Agence canadienne de développement international Ô Afrique! Ottawa, 2002. Texte français, 5p. Ill., carte. 23cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: O Africa! Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Agence canadienne de développement international, 200, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0G4. Téléphone: (819) 997-5006 ou 1-800-230-6349; ATS: (819) 953-5023 ou 1-800-331-5018; Télécopieur: (819) 953-6088; Courriel: info@acdi-cida.gc.ca Gratuit. ISBN 0-662-66664-X Nº de cat. E94-323/2002 Nº de document 8 Pressez ici pour selectionner Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Agence de la consommation en matière financière du Canada NEW MAILING LIST Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist. If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at (613) 941-2410, Internet e-mail at dsp-psd@communication.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, Communication Canada, 350 Albert Street, 4th floor, Ottawa K1A 1M4 and quote your depository library number and your client number. If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically. You asked us. Ottawa. Pamphlet. "The FCAC receives many calls, letters, e-mails and in-person visits from consumers on a wide variety of topics. You Asked Us deals with the most common and current questions raised by consumers who have contacted us."--Web site (http://www.fcac-acfc.gc.ca/eng/publications/default.asp) Issue 1, May 15, 2002. "Key Issue: Mortgages." For non-depositories, available from Financial Consumer Agency of Canada, 427 Laurier Avenue West, 6th Floor, Ottawa K1R 1B9. Telephone: 1-866-461-3222; Fax: (613) 941-1436; E-mail: pub@fcac-acfc.gc.ca; On-line order: http://www.fcac-acfc.gc.ca/eng/contact_form.asp?2 URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/FC2-2-1E.pdf Free. No de cat. FC2-2/1E Distribution: Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
NOUVELLE LISTE D'ENVOI La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@communication.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Communication Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 1M4, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication. Vous avez demandé. Ottawa. 28cm. Dépliant. «L'ACFC reçoit de nombreux appels, courriels, lettres et visites de consommateurs désireux d'en savoir plus sur une vaste gamme de questions. Vous avez demandé répond aux questions les plus fréquentes et les plus courantes posées par les consommateurs qui communiquent avec l'ACFC.»--Site Web (http://www.fcac-acfc.gc.ca/fra/publications/default.asp) Numéro 1, le 15 mai 2002. 2p. Figures, tableaux. «Question principale : Hypothèques.» Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage, Ottawa K1R 1B9. Téléphone: 1-866-461-3222; Télécopieur: (613) 941-1436; Courriel: pub@fcac-acfc.gc.ca; Commande en-ligne: http://www.fcac-acfc.gc.ca/eng/contact_form.asp?2 URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/FC2-2-1F.pdf Gratuit. Nº de cat. FC2-2/1F Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Agriculture et Agroalimentaire Canada Putting Canada first: an architecture for agricultural policy in the 21st century. Ottawa, 2002. 31cm. Kit. Includes 12 pamphlets. For non-depositories, available from the Departmental Publications Service, Agriculture and Agri-Food Canada, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Telephone: (613) 759-6610; Fax: (613) 759-6726; E-mail: publications@em.agr.ca Free. No de cat. A22-242/2002E Item no. 5 Pressez ici pour selectionner Distribution: One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Le Canada en tête: un cadre pour la politique agricole au XXIe siècle. Ottawa, 2002. 31cm. Trousse. Y compris 12 dépliants. Pour les non dépositaires, disponible à la Service des publications ministérielles, Agriculture et agroalimentaire Canada, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6610; Télécopieur: (613) 759-6726; Courriel: publications@em.agr.ca Gratuit. Nº de cat. A22-242/2002F Nº de document 6 Pressez ici pour selectionner Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Banque du Canada Avis aux dépositaires: La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt. Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur. Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics. Le 14 juin 2002. 20p. Graphiques, tableaux. Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/FB12-4-2002-06-14.pdf 2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada) 70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays). 278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis) Nº de cat. FB12-4/2002-06-14 Diffusion: Distribué par l'agence auteur.
Bibliothèque nationale Livres à paraître: un produit du Programme canadien de catalogage avant publication. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Forthcoming books: a product of the Canadian Cataloguing in Publication Program. ISSN 1187-6301 «Cette liste est préparée par la Bibliothèque nationale du Canada, qui coordonne le programme canadien du CIP (Catalogage avant publication). Le CIP fournit de l'information sur les livres de tous les éditeurs canadiens avant même leur publication, ce qui permet aux bibliothécaires et aux libraires de choisir, d'acheter et de cataloguer ces ouvrages.»--Page 1. «Livres à paraître est distribué par Quill and Quire à Toronto et Livre d'ici à Montréal.»--Page 1. Juillet 2002. 29p. Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courriel: publications@nlc-bnc.ca URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/SN2-11-2002-07.pdf Gratuit. Nº de cat. SN2-11/2002-07 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Commissaire à l'information du Canada Rapport annuel du Commissaire à l'information, 2001-2002. Ottawa, 2002. Texte français, 154p. Graphiques, tableaux. 24cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, Information Commissioner, 2001-2002. Pour les non dépositaires, disponible auprès du Commissaire à l'information du Canada, 112, rue Kent, 22e étage, Ottawa K1A 1H3. Téléphone: 1-800-267-0441 ou (613) 995-2410; ATS: (613) 992-9190; Télécopieur: (613) 947-7294; Courriel: accessca@magi.com URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/IP20-1-2002F.pdf Gratuit. ISBN 0-662-66562-7 Nº de cat. IP20-1/2002 Nº de document 10 Pressez ici pour selectionner Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Avis aux dépositaires: La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt. Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur. Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases. Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I. Vol. 17, no 5. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm 6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada) 6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. BC91-12/17-5 Diffusion: Vendu par EGC.
Défense nationale Feuille d'érable. Hebdomadaire. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336 Vol. 5, no 21, le 29 mai 2002. 16p. Ill. Disponible seulement aux dépositaires. URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/vol_5/vol5_21/main_f.htm URL http://www.vcds.forces.gc.ca/dsafeg/digest/6-02/intro_f.asp Gratuit. Nº de cat. D12-7/5-21 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336 Vol. 5, no 22, le 6 juin 2002. 16p. Ill. Disponible seulement aux dépositaires. URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/vol_5/vol5_22/main_f.htm Gratuit. Nº de cat. D12-7/5-22 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Imprimeur de la Reine Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192 Vol. 136, nº 24, le 15 juin 2002. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/SP2-1-136-24.pdf 2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada) 2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. SP2-1/136-24 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206 Vol. 136, nº 13, le 19 juin 2002. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/SP2-2-136-13.pdf 3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada) 3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. SP2-2/136-13 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Avis aux dépositaires Les Éditions spéciales de la Gazette du Canada ne seront plus réimprimées dans les numéros réguliers du Gazette du Canada. Les bibliothèques doivent garder les Éditions spéciales aussi bien que les numéros réguliers pour assurer l'intégrité de leur collection. Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. 28cm. Bilingue. Vol. 136, nº 9, le 14 juin 2002.--Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés. Titre en anglais: Immigration and Refugee Protection Regulations. 448p. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/SP2-4-136-9.pdf 68,50 $ l'exemplaire. (Canada) 68,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. SP2-4/136-9 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Industrie Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670 Rappel: Vous ne recevrez pas d'exemplaire papier de l'Index annuel de la Gazette du Bureau des brevets. Tel que publié dans la Gazette du Bureau des brevets (Gazette) des 1er, 8 et 15 août 2000, l'index annuel de la Gazette ne sera plus imprimé. La version électronique de l'Index annuel 1999 est disponible à notre site Web (http://opic.gc.ca) sous «Brevets» «Référence». Elle est présentée par type de document et contient les numéros de demandes ainsi que la date de publication dans la Gazette. Vol. 130, nº 23, le 4 juin 2002. 155p. Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-2985; Télécopieur: (819) 997-7771; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca ou au Site Web: http://opic.gc.ca sous la rubrique Communiquer avec nous, Demandes de renseignements reliés à la propriété intellectuelle. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/RG42-1-130-23.pdf Gratuit. Nº de cat. RG42-1/130-23 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670 Vol. 130, nº 24, le 11 juin 2002. 127p. Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-2985; Télécopieur: (819) 997-7771; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca ou au Site Web: http://opic.gc.ca sous la rubrique Communiquer avec nous, Demandes de renseignements reliés à la propriété intellectuelle. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/RG42-1-130-24.pdf Gratuit. Nº de cat. RG42-1/130-24 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Justice Canada Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables. Ottawa, 2002. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Table of public statutes and responsible ministers. Vol. 9, no 2002-1, à jour au 30 avril 2002. Texte français, 387p. Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html 58,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada) 58,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays) ISBN 0-660-61860-5 Nº de cat. J12-1/2002-1 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Office national de l'énergie Notice to depositories: Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only. Excavation and construction near pipelines. Calgary, 2002. 34p. Figs. 28cm. Softcover. "This booklet also contains an office consolidation of the National Energy Board Pipeline Crossing Regulations, Part I SOR/88-528 as amended by SOR/93-239, SOR/94-704, SOR/97-128 and SOR/2000-39 and National Energy Board Pipeline Crossing Regulations, Part II SOR/88-529 as amended by SOR/93-239, SOR/95-534, SOR/2000-58 and SOR/2000-384."--Verso of title page. For non-depositories, available from the Publications Office, National Energy Board, 444 Seventh Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 0X8. Telephone: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265 or (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/NE23-31-2002E.pdf Free. ISBN 0-662-31288-0 No de cat. NE23-31/2002E Distribution: Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires: La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint. Travaux d'excavation et de construction à proximité de pipelines. Calgary, 2002. 34p. Figures. 28cm. Couverture souple. «Le guide réunit les textes non officiels suivants: Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipelines, partie I (DORS/88-528), modification: DORS/93-239, DORS/94-704, DORS/97-128 et DORS/2000-39; Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipelines, partie II (DORS/88-529), modification: DORS/93-239, DORS/95-534, DORS/2000-58 et DORS/2000-384.»--Verso de la page de titre. Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444 septième avenue s.-o., Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ou (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/NE23-31-2002F.pdf Gratuit. ISBN 0-662-86448-4 Nº de cat. NE23-31/2002F Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Patrimoine canadien L'Initiative canadienne sur le bénévolat: rapport de la Table conjointe sur l'Initiative nationale sur le bénévolat: sommaire exécutif. Ottawa, 2001. Texte français, 11p. Ill. 18cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Canada Volunteerism Initiative: Pour les non dépositaires, disponible auprès du Partenariat communautaires, Patrimoine canadien, 15, rue Eddy, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (613) 998-7195; Télécopieur: (613) 998-9718. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/CH4-54-2001-1F.pdf Gratuit. ISBN 0-662-66202-4 Nº de cat. CH4-54/2001-1 Nº de document 7 Pressez ici pour selectionner Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Pêches et Océans Canada Garde côtière canadienne Eastern edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa. Processed. Vol. 27, No. 5, May 31, 2002. For non-depositories, available from the Director General, Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/T34-14-1-27-5E.pdf Free. No de cat. T34-14-1/27-5E Distribution: Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Édition de l'est des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Aides maritimes. Ottawa. 28cm. Vol. 27, nº 5, le 31 mai 2002. ix, 64p. Cartes. Pour les non dépositaires, disponible auprès de Directeur générale des Services à la navigation maritime, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8428. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/T34-14-1-27-5F.pdf Gratuit. Nº de cat. T34-14-1/27-5F Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Western edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa. Processed. Vol. 27, No. 5, May 31, 2002. For non-depositories, available from the Director General, Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/T34-14-2-27-5E.pdf Free. No de cat. T34-14-2/27-5E Distribution: Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Édition de l'ouest des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Aides Maritimes. Ottawa. 28cm. Polycopié. Vol. 27, nº 5, le 31 mai 2002. ix, 8p. Pour les non dépositaires, disponible auprès du Directeur général des Services à la navigation maritimes, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8418. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/T34-14-2-27-5F.pdf Gratuit. Nº de cat. T34-14-2/27-5F Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Solliciteur général Canada La justice réparatrice: orientation et principes: évolution au Canada, par Robert B. Cormier. Ottawa, 2002. Texte français, ii, 22p. Références. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Restorative justice: directions and principles: «L'objectif du présent document est de résumer les orientations prises et les progrès réalisés dans le domaine de la justice réparatrice au Canada ainsi que les efforts du Canada en vue de l'adoption de principes international aux visant à guider la mise en oeuvre de politiques et de pratiques dans ce nouveaux domaine.»--Résumé. Pour les non dépositaires, disponible au Groupe des communications, ministère du Solliciteur général du Canada, Immeuble Sir Wilfrid Laurier, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: (613) 991-3283; Télécopieur: (613) 990-9077. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection/JS42-107-2002F.doc Gratuit. ISBN 0-662-66608-9 Nº de cat. JS42-107/2002 Nº de document 11 Pressez ici pour selectionner Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada Rapport annuel, 2001-2002. Ottawa, 2002. Texte français, ii, 34p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 2001-2002. Pour les non dépositaires, disponible au Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, 60, rue Queen, pièce 513, C.P. 1159, succursale B, Ottawa K1P 5R2. Téléphone: (613) 998-2134; Télécopieur: (613) 990-8969; Courriel: org@erc-cee.gc.ca URL: http://www.erc-cee.gc.ca/Reports/fAR/fAR200102.htm Gratuit. ISBN 0-662-66596-1 Nº de cat. JS74-1/2002 Nº de document 12 Pressez ici pour selectionner Diffusion: Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Statistique Canada Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584. Titre en anglais: Distribué par l'agence auteur.
Annuels Le commerce des grains au Canada, 2000-2001. Annuel. Ottawa, 2002. 100p. Carte, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Grain trade of Canada, 2000-2001. ISSN 1496-2128 URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/22-201-XIB/22-201-XIB-f.html 44 $ l'exemplaire. (Canada) 44 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays) Nº de cat. CS22-201/2001 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Importations, commerce de marchandises, 2001. Annuel. Ottawa, 2002. 21 fiches. Bilingue. Titre en anglais: Imports, merchandise trade, 2001. ISSN 1181-6775 Microfiche. 103 $ l'exemplaire. (Canada) 103 $ US l'exemplaire. (Autres pays). Nº de cat. CS65-203/2001-M Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Bulletins Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547 June 14, 2002. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html $4 per copy. $145 per year. (Canada) $4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries) No de cat. CS11-002E Distribution: Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563 Le 14 juin 2002. 9p. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html 4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada) 4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. CS11-002F Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Canadian social trends. Quarterly. Ottawa. Softcover. ISSN 0831-5698 No. 65, Summer, 2002. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-008-XIE/11-008-XIE.html $11 per copy. $36 per year. (Canada) $11 U.S. per copy. $36 U.S. per year. (Other countries) No de cat. CS11-008E Distribution: Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Tendances sociales canadiennes. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0831-5698 Nº 65, été 2002. 28p. Ill., graphiques, références, tableaux. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-008-XIF/11-008-XIF.html 11 $ l'exemplaire. 36 $ par année. (Canada) 11 $ US l'exemplaire. 36 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. CS11-008F Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Statistiques sur les aliments au Canada. Semestriel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Canada food stats. ISSN 1499-3066 Disque optique compact. «Statistiques sur les aliments au Canada est un nouveau CD-ROM, facile à utiliser, qui donne accès à une vaste gamme de statistiques et d'indicateurs. Il renferme des renseignements sur la consommation d'aliments par habitant et les prix des aliments, la nutrition, l'offre et la demande, ainsi que des données sur l'industrie, la transformation, l'emploi, la productivité, le commerce et ainsi de suite dans le secteur alimentaire. Ce produit fournit aux utilisateurs un accès simple à un important volume de données, accès à des rapports préformatés ou à une recherche personnalisée pour obtenir les données dont vous avez réellement besoin.»--Catalogue d'information sur nos produits et services (IPS). Novembre 2001. 1 disque. Configuration requise: Un ordinateur compatible Pentium I ou supérieur; Microsoft Windows 95 ou supérieur; 32 mégaoctets (Mo) de mémoire vive; 100 Mo d'espace libre sur le disque dur; Souris Microsoft ou dispositif de pointage compatible; Moniteur VGA ou supérieur moniteur. 75 $ l'exemplaire. 120 $ par année. Nº de cat. CS23-0001/2001-1-MRC Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires: La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet. Fer et acier primaire. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Primary iron and steel. ISSN 1481-5338 Internet (WWW). Vol. 57, nº 4, avril 2002. 8p. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/41-001-XIB/41-001-XIB-f.html 5 $ l'exemplaire. 47 $ par année. Nº de cat. CS41-001-IN Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires: La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet. Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 1481-5265 Internet (WWW). Vol. 57, nº 4, avril 2002. 5p. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/41-006-XIB/41-006-XIB-f.html 5 $ l'exemplaire. 47 $ par année. Nº de cat. CS41-006-IN Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires: La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet. Ciment. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Cement. ISSN 1481-5311 Internet (WWW). Vol. 54, nº 4, avril 2002. 5p. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/44-001-XIB/44-001-XIB-f.html 5 $ l'exemplaire. 47 $ par année. Nº de cat. CS44-001-IN Distribué par l'agence auteur.
L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The consumer price index. ISSN 0703-9352 Vol. 81, nº 5, mai 2002. 48p. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-001-XIB/62-001-XIB-f.html 11 $ l'exemplaire. 103 $ par année. (Canada) 11 $ US l'exemplaire. 103 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. CS62-001 Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Exportations par pays. Trimestriel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by country. ISSN 1181-6724 Microfiche. Vol. 59, nº 1. 3 fiches. 62 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada) 62 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. CS65-003-M Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Exportations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by commodity. ISSN 1181-6732 Microfiche. Vol. 59, nº 3. 4 fiches. 37 $ l'exemplaire. 361 $ par année. (Canada) 37 $ US l'exemplaire. 361 $ US par année. (Autres pays) Nº de cat. CS65-004-M Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires: La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet. Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Employment, earnings and hours. ISSN 1496-0583 Internet (WWW). Vol. 80, nº 3, mars 2002. 407p. URL: http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/72-002-XIB/72-002-XIB-f.html 24 $ l'exemplaire. 240 $ par année. Nº de cat. CS72-002-IN Distribué par l'agence auteur.
Perspectives on labour and income. Quarterly. Ottawa. Softcover. ISSN 0840-8750 Vol. 14, No. 2, Summer, 2002. Contents: High-tech boom and bust.--Duration of multiple jobholding.--Barriers to job-related training.--Seniors at work.--Retirement update. $18 per copy. $58 per year. (Canada) $18 U.S. per copy. $58 U.S. per year. (Other countries). No de cat. CS75-001E Distribution: Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
L'emploi et le revenu en perspective. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0843-4565 Vol. 14, nº 2, été 2002. 72p. Graphiques, tableaux. Sommaire: Prospérité et débâcle de la technologie pointe.--Durée du cumul d'emplois.--Obstacles à la formation liée à l'emploi.--Personnes âgées au travail.--Fiche: retraite. 18 $ l'exemplaire. 58 $ par année. (Canada) 18 $ US l'exemplaire. 58 $ US par année. (Autres pays). Nº de cat. CS75-001F Diffusion: Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
